• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35426 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 2 août 1999

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  Question écrite n° 33674 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : services

  Titre : gardiennage

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33234 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : Grand Palais

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32412 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : professeurs agrégés

  Réponse publiée le 6 septembre 1999
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 31995 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 21 juin 1999

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  Question écrite n° 31808 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES et agrégation

  Réponse publiée le 6 septembre 1999
• 21 juin 1999

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  Question écrite n° 31807 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 21 juin 1999

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  Question écrite n° 31802 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : professeurs

  Réponse publiée le 25 octobre 1999
• 31 mai 1999

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  Question écrite n° 30795 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention relative au règlement des conflits familiaux

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 31 mai 1999

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  Question écrite n° 30742 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 6 septembre 1999