-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 19 (suite)
- Amendements nos 878, 264, 902, 1122, 1337, 1719, 1752, 2372, 2595, 3619, 4716, 5267, 5297, 5481, 5956, 6350 et 7137
- Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendement no 6051
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- Amendements nos 5751, 1676, 2593, 4564, 6052, 1657 et 5686
- Sous-amendement no7349
- Amendements nos 5923, 4715, 283, 4503, 4505, 6204, 2485, 4992 et 6730
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 19
- Amendements nos 4894, , 124 rectifié, 268 rectifié, 1115, 1185 rectifié, 2106 rectifié, 3131, 3495, 4560, 4835, 2407, 2688, 3817, 4335, 4991, 5774, 2671, 5190, 605, 6423, 278, 4993, 7053, 3558, 171, 209, 334, 341, 743, 946, 1043, 1073, 1658, 1674, 1831, 1846, 1916, 1961, 2123, 2149, 2597, 2625, 2706, 2920, 3891, 4787, 5448, 5670, 5950, 6399, 6424, 6924, 6981, 426, 436, 769, 1038, 1040, 1045, 1048, 1183, 1845, 2150, 2466, 2600, 2628, 4788, 5449, 5948, 6335, 6982, 5056 et 2089, 4779
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 7054, 7055, 2599, 4808, , 99, 7009, 1066, , 265, 559, 795, 1356, 2399, 2657, 3484, 3785, 4498, 4572, 4829, 5899, 6425 et 6739
- Sous-amendements nos 7363, 7364, 7361, 7358 et 7359, 7362
- Amendement no 759, 1094
- Article 19 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 19 (suite)
- Amendements nos 878, 264, 902, 1122, 1337, 1719, 1752, 2372, 2595, 3619, 4716, 5267, 5297, 5481, 5956, 6350 et 7137
- Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendement no 6051
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- Amendements nos 5751, 1676, 2593, 4564, 6052, 1657 et 5686
- Sous-amendement no7349
- Amendements nos 5923, 4715, 283, 4503, 4505, 6204, 2485, 4992 et 6730
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 19
- Amendements nos 4894, , 124 rectifié, 268 rectifié, 1115, 1185 rectifié, 2106 rectifié, 3131, 3495, 4560, 4835, 2407, 2688, 3817, 4335, 4991, 5774, 2671, 5190, 605, 6423, 278, 4993, 7053, 3558, 171, 209, 334, 341, 743, 946, 1043, 1073, 1658, 1674, 1831, 1846, 1916, 1961, 2123, 2149, 2597, 2625, 2706, 2920, 3891, 4787, 5448, 5670, 5950, 6399, 6424, 6924, 6981, 426, 436, 769, 1038, 1040, 1045, 1048, 1183, 1845, 2150, 2466, 2600, 2628, 4788, 5449, 5948, 6335, 6982, 5056 et 2089, 4779
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 7054, 7055, 2599, 4808, , 99, 7009, 1066, , 265, 559, 795, 1356, 2399, 2657, 3484, 3785, 4498, 4572, 4829, 5899, 6425 et 6739
- Sous-amendements nos 7363, 7364, 7361, 7358 et 7359, 7362
- Amendement no 759, 1094
- Article 19 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 666, 3420 et 3421
- Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 2311, 848, 1144, 669 et 2069
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 3923, 671, 675, , 2071, 670, , 6653, 1147, 5080, 679, 4139, 2070, 2827 et 7185
- Sous-amendements nos 7280, 7275 et 7268, 7269, 7277, 7278, 7274, 7272, 7273
- Amendements nos 169, 6656, 1157 et 1163
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 666, 3420 et 3421
- Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 2311, 848, 1144, 669 et 2069
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 3923, 671, 675, , 2071, 670, , 6653, 1147, 5080, 679, 4139, 2070, 2827 et 7185
- Sous-amendements nos 7280, 7275 et 7268, 7269, 7277, 7278, 7274, 7272, 7273
- Amendements nos 169, 6656, 1157 et 1163
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Maintien de l’ouverture des écoles
- Stratégie de lutte contre la covid-19
- Réforme de la PAC
- Stratégie de lutte contre la covid-19
- Lutte contre l’endométriose
- Dérèglement climatique
- Réunions non mixtes
- Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
- Prise en charge des personnes autistes en Belgique
- Maintien de l’ouverture des écoles
- Réforme de la PAC
- Université des Antilles
- Exploitations agricoles en difficulté
- Mesures de transition écologique
- Ratification de la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle
- Campagne vaccinale
- Propriété intellectuelle du vaccin contre la covid-19
- Instauration d’un chèque « bien manger »
- Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
- Régime de garantie des créances des salariés
- Cannabis thérapeutique
- Statut des infirmiers anesthésistes
- Indication de l’origine du lait
- Avenir des sites industriels de FerroPem
- Situation du secteur culturel
- 2. Droit au respect de la dignité en détention
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Maintien de l’ouverture des écoles
- Stratégie de lutte contre la covid-19
- Réforme de la PAC
- Stratégie de lutte contre la covid-19
- Lutte contre l’endométriose
- Dérèglement climatique
- Réunions non mixtes
- Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
- Prise en charge des personnes autistes en Belgique
- Maintien de l’ouverture des écoles
- Réforme de la PAC
- Université des Antilles
- Exploitations agricoles en difficulté
- Mesures de transition écologique
- Ratification de la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle
- Campagne vaccinale
- Propriété intellectuelle du vaccin contre la covid-19
- Instauration d’un chèque « bien manger »
- Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
- Régime de garantie des créances des salariés
- Cannabis thérapeutique
- Statut des infirmiers anesthésistes
- Indication de l’origine du lait
- Avenir des sites industriels de FerroPem
- Situation du secteur culturel
- 2. Droit au respect de la dignité en détention
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Effets de la crise sur les associations
- Mme Christine Pires Beaune (SOC)
- Mme Lise Magnier (Agir ens)
- Mme Béatrice Descamps (UDI-I)
- M. Paul Molac (LT)
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Bertrand Sorre (LaREM)
- M. Xavier Breton (LR)
- M. Jean-Pierre Cubertafon (Dem)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Valérie Six (UDI-I)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Paul Molac (LT)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- M. Philippe Chassaing (LaREM)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- Mme Florence Morlighem (LaREM)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- Mme Josiane Corneloup (LR)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- M. Éric Pauget (LR)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Luc Geismar (Dem)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Effets de la crise sur les associations
- Mme Christine Pires Beaune (SOC)
- Mme Lise Magnier (Agir ens)
- Mme Béatrice Descamps (UDI-I)
- M. Paul Molac (LT)
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Bertrand Sorre (LaREM)
- M. Xavier Breton (LR)
- M. Jean-Pierre Cubertafon (Dem)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Valérie Six (UDI-I)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Paul Molac (LT)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- M. Philippe Chassaing (LaREM)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- Mme Florence Morlighem (LaREM)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- Mme Josiane Corneloup (LR)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- M. Éric Pauget (LR)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Luc Geismar (Dem)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Simplification des expérimentations article 72, alinéa 4 de la Constitution
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 3, 10 et 13
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 12, 11, 14 et 6
- Après l’article 1er
- Articles 2 à 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Simplification des expérimentations article 72, alinéa 4 de la Constitution
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 3, 10 et 13
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 12, 11, 14 et 6
- Après l’article 1er
- Articles 2 à 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
- Discussion des articles (suite)
- Article unique (suite)
- Amendements nos 78, 80, 79, 87, 104, 159, 280 et 123
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 124, 105, 290, 292, 412, 47, 89, 127 et 267
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 116, 48, 67, 90, 288, 397, 41, 291, 74, 76, 400, 121, 69, 71, 73, 75, 259, 122, 399 et 257
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
- Discussion des articles (suite)
- Article unique (suite)
- Amendements nos 78, 80, 79, 87, 104, 159, 280 et 123
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 124, 105, 290, 292, 412, 47, 89, 127 et 267
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 116, 48, 67, 90, 288, 397, 41, 291, 74, 76, 400, 121, 69, 71, 73, 75, 259, 122, 399 et 257
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 39 (suite)
- Amendement no 266
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 800 rectifié, 1770, 1744, 831, 1928, 1985 et 2011
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- Article 40
- Article 41
- Amendement no 2366
- Article 42
- Après l’article 42
- Amendements nos 267, 53
- Article 43
- Amendements nos 727 rectifié, 982, 66, 761, 253, 451, 569, 904, 1954, 282, 450, 568 et 903
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier
- Amendements nos 2094, 449, 567, 900, 967, 1236, 1962, 33, 49, 1339, 1362, 1426, 1052, 1237, 1340, 762, 1341, 1342, 50, 763, 1059, 1343, 1410, 832 et 764
- Après l’article 43
- Amendements nos 1046 et 2050, 2054
- Article 44
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos 924, 2430, 2458, 181, 67, 2234, 452, 570, 905, 17, 18, 2233, 1760, 68, 1097, 1345, 14, 15, 241, 805, 2274, 2404, 2152, 1188, 1496, 765 et 1403, 766
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 44
- Amendements nos 1839, 87, 769, 96, 771, 770, 182, 2396, 767, 768, 84, 86, 81, 1965 et 74, 290, 695, 1592, 2686
- Article 45
- Amendements nos 453, 571, 2370, 2377, 983, 2459, 2371, 2181, 454, 572, 911, 2372, 2525, 455, 573, 912, 2568, 2373, 456, 574, 913, 2618 et 2182
- Avant l’article 46
- Article 46
- Après l’article 46
- Avant l’article 47
- Articles 47 et 48
- Après l’article 48
- Amendement no 1727
- Articles 49 à 53
- Après l’article 53
- Amendements nos 2186, 85, 1346, 1947, 1589, 281, 796, 854, 2489, 47, 149, , 1767, 1333, 238, 2075, 1647, 1664, 1558, 2607, 2343, 1890, 2561, 612, 2562, 1909 et 2592, 2640
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Amendements nos 1179, 72, 955, 2688, 152, 1374 et 2374
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- Amendements nos 901, 1189, 724, 723, 1934, 756, 1831, 1572, 1573, 1419, 1607, 1567, 2614, 1563, 791, 1595, 112, , 1016, 1020, 1523, 1828 et 1616, 2238, 2240
- Titre
- Amendements nos, 12, 1635, 308, 1379, 361, 481, 616, 2394, 215, 88, 11, 2616 , 1411, 1681, 1707, 1778, 1322 , 71, 254, 1203, 1060 et 1680
- Après l’article 39 (suite)
- Explications de vote personnelles
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 39 (suite)
- Amendement no 266
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 800 rectifié, 1770, 1744, 831, 1928, 1985 et 2011
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- Article 40
- Article 41
- Amendement no 2366
- Article 42
- Après l’article 42
- Amendements nos 267, 53
- Article 43
- Amendements nos 727 rectifié, 982, 66, 761, 253, 451, 569, 904, 1954, 282, 450, 568 et 903
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier
- Amendements nos 2094, 449, 567, 900, 967, 1236, 1962, 33, 49, 1339, 1362, 1426, 1052, 1237, 1340, 762, 1341, 1342, 50, 763, 1059, 1343, 1410, 832 et 764
- Après l’article 43
- Amendements nos 1046 et 2050, 2054
- Article 44
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos 924, 2430, 2458, 181, 67, 2234, 452, 570, 905, 17, 18, 2233, 1760, 68, 1097, 1345, 14, 15, 241, 805, 2274, 2404, 2152, 1188, 1496, 765 et 1403, 766
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 44
- Amendements nos 1839, 87, 769, 96, 771, 770, 182, 2396, 767, 768, 84, 86, 81, 1965 et 74, 290, 695, 1592, 2686
- Article 45
- Amendements nos 453, 571, 2370, 2377, 983, 2459, 2371, 2181, 454, 572, 911, 2372, 2525, 455, 573, 912, 2568, 2373, 456, 574, 913, 2618 et 2182
- Avant l’article 46
- Article 46
- Après l’article 46
- Avant l’article 47
- Articles 47 et 48
- Après l’article 48
- Amendement no 1727
- Articles 49 à 53
- Après l’article 53
- Amendements nos 2186, 85, 1346, 1947, 1589, 281, 796, 854, 2489, 47, 149, , 1767, 1333, 238, 2075, 1647, 1664, 1558, 2607, 2343, 1890, 2561, 612, 2562, 1909 et 2592, 2640
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Amendements nos 1179, 72, 955, 2688, 152, 1374 et 2374
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- Amendements nos 901, 1189, 724, 723, 1934, 756, 1831, 1572, 1573, 1419, 1607, 1567, 2614, 1563, 791, 1595, 112, , 1016, 1020, 1523, 1828 et 1616, 2238, 2240
- Titre
- Amendements nos, 12, 1635, 308, 1379, 361, 481, 616, 2394, 215, 88, 11, 2616 , 1411, 1681, 1707, 1778, 1322 , 71, 254, 1203, 1060 et 1680
- Après l’article 39 (suite)
- Explications de vote personnelles
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 21 (suite)
- Amendements nos 1978 rectifié et 2004 rectifié
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre 1er
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Amendements nos 2630, 2069, 1087, 2280, 1859, 845, 1086, 1757, 2216, 1265, 2481, 416, 533, 818, 2631, 2201, 1882 et 2586
- Sous-amendement no 2725
- Amendements nos 2070, 417, 534, 819, 418, 535, 820, 898 rectifié, 2074 rectifié, 2055 rectifié, 2634, 1858, 1889, 1559, 772, 952, 2395 rectifié, 902 rectifié, 2203, rectifié 1424, 2559 rectifié, 907 rectifié, 1857, 2347, 1026, 2482, 419, 536, 821, 606, 60, 1888, 853, 192, 2637, 216 rectifié et 2387
- Sous-amendement no 2722
- Amendements nos 2536, 610, 2464 et 2649
- Après l’article 21
- Amendements nos 78 et 422, 539, 835
- Rappel au règlement
- Après l’article 21 (suite)
- Article 21 bis
- Article 21 ter
- Après l’article 21 ter
- Amendements nos 1945 rectifié, 2267 et 2131 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 22
- Rappel au règlement
- Article 22 (suite)
- Amendement no 1554
- Rappel au règlement
- Article 22 (suite)
- Après l’article 22
- Amendements nos 1865, 1873, 1988 et 1991
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Amendements nos 150, 2595, 430, 548, 860, 27, 287, 439, 557, 874, 431, 549, 862 et 1551
- Article 22 bis
- Amendement no 2222
- Après l’article 22 bis
- Amendement no 2601
- Article 21 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 21 (suite)
- Amendements nos 1978 rectifié et 2004 rectifié
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre 1er
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Amendements nos 2630, 2069, 1087, 2280, 1859, 845, 1086, 1757, 2216, 1265, 2481, 416, 533, 818, 2631, 2201, 1882 et 2586
- Sous-amendement no 2725
- Amendements nos 2070, 417, 534, 819, 418, 535, 820, 898 rectifié, 2074 rectifié, 2055 rectifié, 2634, 1858, 1889, 1559, 772, 952, 2395 rectifié, 902 rectifié, 2203, rectifié 1424, 2559 rectifié, 907 rectifié, 1857, 2347, 1026, 2482, 419, 536, 821, 606, 60, 1888, 853, 192, 2637, 216 rectifié et 2387
- Sous-amendement no 2722
- Amendements nos 2536, 610, 2464 et 2649
- Après l’article 21
- Amendements nos 78 et 422, 539, 835
- Rappel au règlement
- Après l’article 21 (suite)
- Article 21 bis
- Article 21 ter
- Après l’article 21 ter
- Amendements nos 1945 rectifié, 2267 et 2131 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 22
- Rappel au règlement
- Article 22 (suite)
- Amendement no 1554
- Rappel au règlement
- Article 22 (suite)
- Après l’article 22
- Amendements nos 1865, 1873, 1988 et 1991
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Amendements nos 150, 2595, 430, 548, 860, 27, 287, 439, 557, 874, 431, 549, 862 et 1551
- Article 22 bis
- Amendement no 2222
- Après l’article 22 bis
- Amendement no 2601
- Article 21 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 23
- Après l’article 23
- Amendements nos 435, 553, 867, 1926, 436, 554, 868 et 2422
- Article 23 bis
- Article 24
- Amendements nos 1863, 1665, 2210, 1874, 1973, 26, 280, 437, 555, 871, 1749, 1296, 1550, 2290, 1876 et 438, 556, 872
- Après l’article 24
- Amendements nos 1877, 1298, 2376, 1549, 1907, 193 , 2026, 1544, 2281, 1867, 1547, 1301, 1297, 1875, 1546, 1316, 1864 rectifié, 1315, 1543, 939, 2031, 1303, 1542, 2389 et 1180
- Article 25
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Éric Diard
- Amendements nos 1181, 1533, 2313, 1534, 2414 et 2646
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- Amendements nos 262 rectifié, 829, 601, 440, 558, 876, 1182, 652, 28, 236, 154, 1183, 759, 2090 et 2215
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 237, 1678, 1095, 97, 1918 et 2403
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 2033, 1531, 2364, 2093, 2314, 2255, 1532, 1270, 2641, 2103, 30, 245, 1438, 2130, 1184 et 195
- Après l’article 25
- Article 25 bis
- Après l’article 25 bis
- Amendement no 358, 359, 356, 357, 1018
- Article 26
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 23
- Après l’article 23
- Amendements nos 435, 553, 867, 1926, 436, 554, 868 et 2422
- Article 23 bis
- Article 24
- Amendements nos 1863, 1665, 2210, 1874, 1973, 26, 280, 437, 555, 871, 1749, 1296, 1550, 2290, 1876 et 438, 556, 872
- Après l’article 24
- Amendements nos 1877, 1298, 2376, 1549, 1907, 193 , 2026, 1544, 2281, 1867, 1547, 1301, 1297, 1875, 1546, 1316, 1864 rectifié, 1315, 1543, 939, 2031, 1303, 1542, 2389 et 1180
- Article 25
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Éric Diard
- Amendements nos 1181, 1533, 2313, 1534, 2414 et 2646
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- Amendements nos 262 rectifié, 829, 601, 440, 558, 876, 1182, 652, 28, 236, 154, 1183, 759, 2090 et 2215
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 237, 1678, 1095, 97, 1918 et 2403
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 2033, 1531, 2364, 2093, 2314, 2255, 1532, 1270, 2641, 2103, 30, 245, 1438, 2130, 1184 et 195
- Après l’article 25
- Article 25 bis
- Après l’article 25 bis
- Amendement no 358, 359, 356, 357, 1018
- Article 26
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 26 (suite)
- Après l’article 26
- Article 27
- M. Christophe Euzet
- Amendements nos 1161, 1885, 1008, 1398, 1407, 962, 1027, 441, 559, 879, 869, 877, 1399, 1408, 1659, 2472, 2112, 442, 560, 881, 2330, 2423, 2161, 1722, 960, 961, 891, 893, 1009, 1728, 1232, 2284 et 2530, 1666
- Article 28
- Après l’article 28
- Article 29
- Amendement no 2650
- Article 30
- Amendements nos 1461 rectifié, 1463, 1187, 1785, 1186 et 443, 561, 882
- Après l’article 30
- Amendements nos 1285, 1837, 1284, 5 et 6
- Article 31
- Suspension et reprise de la séance
- Article 31 (suite)
- M. le président
- Amendements nos 130 et 2166
- Après l’article 31
- Amendements nos 1489 et 339, 131, 2171
- Après l’article 32
- Article 33
- Article 34
- Amendements nos 446, 564, 889, 2259 et 1631
- Article 35
- Après l’article 35
- Amendement no 1787
- Article 36
- Amendement no 349
- Après l’article 36
- Article 37
- Après l’article 37
- Amendements nos 1378 rectifié et 126 rectifié
- Article 38
- Après l’article 38
- Amendements nos 2196 rectifié et 285
- Article 39
- Après l’article 39
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 26 (suite)
- Après l’article 26
- Article 27
- M. Christophe Euzet
- Amendements nos 1161, 1885, 1008, 1398, 1407, 962, 1027, 441, 559, 879, 869, 877, 1399, 1408, 1659, 2472, 2112, 442, 560, 881, 2330, 2423, 2161, 1722, 960, 961, 891, 893, 1009, 1728, 1232, 2284 et 2530, 1666
- Article 28
- Après l’article 28
- Article 29
- Amendement no 2650
- Article 30
- Amendements nos 1461 rectifié, 1463, 1187, 1785, 1186 et 443, 561, 882
- Après l’article 30
- Amendements nos 1285, 1837, 1284, 5 et 6
- Article 31
- Suspension et reprise de la séance
- Article 31 (suite)
- M. le président
- Amendements nos 130 et 2166
- Après l’article 31
- Amendements nos 1489 et 339, 131, 2171
- Après l’article 32
- Article 33
- Article 34
- Amendements nos 446, 564, 889, 2259 et 1631
- Article 35
- Après l’article 35
- Amendement no 1787
- Article 36
- Amendement no 349
- Après l’article 36
- Article 37
- Après l’article 37
- Amendements nos 1378 rectifié et 126 rectifié
- Article 38
- Après l’article 38
- Amendements nos 2196 rectifié et 285
- Article 39
- Après l’article 39
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance