• Pour

  Scrutin public n°2131 sur l'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 161

  Nombre de suffrages exprimés : 161

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 131
  • Contre : 30
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1445 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2130 sur l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 152

  Nombre de suffrages exprimés : 144

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 73

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 116
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°322 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2125 sur l'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 3 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 126

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 98
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°490 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2124 sur l'amendement n° 588 de M. Molac et l'amendement identique suivant après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 3 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 117

  Nombre de suffrages exprimés : 117

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 87
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°588 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2123 sur l'amendement n° 340 de Mme Untermaier après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 3 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 124

  Nombre de suffrages exprimés : 123

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 93
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°340 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2122 sur l'amendement n° 1332 de M. Iordanoff après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 3 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 123

  Nombre de suffrages exprimés : 123

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 92
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1332 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2119 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Première séance du lundi 3 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 121

  Nombre de suffrages exprimés : 120

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 97
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2046 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

  Première séance du mardi 27 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 535

  Nombre de suffrages exprimés : 441

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 221

  • Pour l'adoption : 437
  • Contre : 4
  • Abstention : 94

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1948 sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 388

  Nombre de suffrages exprimés : 300

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 151

  • Pour l'adoption : 300
  • Contre : 0
  • Abstention : 88

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1895 sur l'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

  Première séance du lundi 19 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 88

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 55
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°18 (Rejeté)