Première séance du mardi 27 juin 2023

Scrutin public n°2046 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 535
Nombre de suffrages exprimés : 441
Majorité absolue des suffrages exprimés : 221
  • Pour l'adoption : 437
  • Contre : 4
  • Abstention : 94
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jérémie Patrier-Leitus a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes