• Compte rendu de la première séance du mardi 14 décembre 2021

  (98^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Moyens pour la justice
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
    • Dégradation du mémorial du Mont Valérien
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
    • Référendum en Nouvelle-Calédonie
      • M. Philippe Vigier
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Lutte contre la covid-19 dans les écoles
      • M. Jean-Michel Clément
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Bilan du Gouvernement en matière de justice
      • Mme Anne-Laure Cattelot
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Campagne présidentielle
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État
    • Situation des urgences hospitalières
      • Mme Sylvie Tolmont
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Sylvie Tolmont
    • Situation sanitaire
      • M. Stéphane Vojetta
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Résolution de l’ONU sur Jérusalem
      • M. Meyer Habib
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Saison touristique hivernale
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du tourisme, des Français de l’étranger, de la francophonie et des petites et moyennes entreprises
    • Hausse de salaire des fonctionnaires
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
    • Vaccination des Français de l’étranger
      • M. M’jid El Guerrab
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie et chargé des petites et moyennes entreprises
    • Situation des hôpitaux
      • M. François Ruffin
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Séparatisme à l’école
      • M. Éric Diard
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • M. Éric Diard
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mesures en faveur du pouvoir d’achat
      • M. Alexandre Holroyd
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Déserts médicaux
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Cécile Untermaier
    • Violences contre les forces de l’ordre
      • M. Dino Cinieri
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
      • M. Dino Cinieri
    • Revalorisation des pensions agricoles
      • Mme Barbara Bessot Ballot
      • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
    • Nutri-score
      • M. François-Michel Lambert
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Prise en charge des fauteuils roulants
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
      • M. Pierre Dharréville
    • Revalorisation des pensions de retraite
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
    • Sport dans les QPV
      • Mme Céline Calvez
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Soutien aux personnes en situation de handicap
      • Mme Laurence Dumont
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
      • Mme Laurence Dumont
    • Appauvrissement des retraités
      • Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Dégradation du mémorial du Mont Valérien
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
    • Insertion professionnelle des athlètes de haut niveau
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 22
        • Amendements n^os 2611 et 3180
        • M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
        • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
        • Amendements n^os 3401, 3275
        • Sous-amendement n^o 3467
        • Amendements n^os 608, 624, 3266, 1315, 228, 1275, 2349, 2508, 482, 1353, 2379, 2612 et 1316
      • Après l’article 22
        • Amendements n^os 645, 1338 et 2016
        • Mme Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 2372, 2352, 3200, 3199, 519, 2381, 2614, 3194, 2351, 2509, 2350, 1317, 2013, 1, 502, 2380, 2613, 3190, 680, 1329, 2512, 1330, 529, 1356, 2012, 2617 et 3198
      • Article 22 bis AA
        • Amendements n^os 229, 230
      • Article 22 bis A
        • Amendement n^o 231
      • Article 22 bis BA
      • Article 22 bis B
        • Amendements n^os 623, 2353, 2407 et 232, 233, 234
      • Article 22 bis
        • Amendement n^o 2759
      • Article 22 ter
        • Amendement n^o 1259
      • Article 22 quater
        • Amendement n^o 1260
      • Article 23
        • Amendements n^os 2769, 1927, 638, 1032, 1916, 3182, 641, 857, 714, 2620, 679, 2359, 649, 2358, 3278, 2360, 1928, 2855, 2356, 1979, 2860, 3218 et 3277
        • Sous-amendement n^o 3527
        • Amendements n^os 1045, 1917, 2622 et 2357
      • Après l’article 23
        • Amendements n^os 1331, 2361, 1333 et 2009, 2562
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Moyens pour la justice
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
    • Dégradation du mémorial du Mont Valérien
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
    • Référendum en Nouvelle-Calédonie
      • M. Philippe Vigier
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Lutte contre la covid-19 dans les écoles
      • M. Jean-Michel Clément
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Bilan du Gouvernement en matière de justice
      • Mme Anne-Laure Cattelot
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Campagne présidentielle
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État
    • Situation des urgences hospitalières
      • Mme Sylvie Tolmont
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Sylvie Tolmont
    • Situation sanitaire
      • M. Stéphane Vojetta
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Résolution de l’ONU sur Jérusalem
      • M. Meyer Habib
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Saison touristique hivernale
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du tourisme, des Français de l’étranger, de la francophonie et des petites et moyennes entreprises
    • Hausse de salaire des fonctionnaires
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
    • Vaccination des Français de l’étranger
      • M. M’jid El Guerrab
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie et chargé des petites et moyennes entreprises
    • Situation des hôpitaux
      • M. François Ruffin
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Séparatisme à l’école
      • M. Éric Diard
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • M. Éric Diard
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mesures en faveur du pouvoir d’achat
      • M. Alexandre Holroyd
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Déserts médicaux
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Cécile Untermaier
    • Violences contre les forces de l’ordre
      • M. Dino Cinieri
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
      • M. Dino Cinieri
    • Revalorisation des pensions agricoles
      • Mme Barbara Bessot Ballot
      • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
    • Nutri-score
      • M. François-Michel Lambert
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Prise en charge des fauteuils roulants
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
      • M. Pierre Dharréville
    • Revalorisation des pensions de retraite
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
    • Sport dans les QPV
      • Mme Céline Calvez
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Soutien aux personnes en situation de handicap
      • Mme Laurence Dumont
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
      • Mme Laurence Dumont
    • Appauvrissement des retraités
      • Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Dégradation du mémorial du Mont Valérien
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
    • Insertion professionnelle des athlètes de haut niveau
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 22
        • Amendements n^os 2611 et 3180
        • M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
        • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
        • Amendements n^os 3401, 3275
        • Sous-amendement n^o 3467
        • Amendements n^os 608, 624, 3266, 1315, 228, 1275, 2349, 2508, 482, 1353, 2379, 2612 et 1316
      • Après l’article 22
        • Amendements n^os 645, 1338 et 2016
        • Mme Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 2372, 2352, 3200, 3199, 519, 2381, 2614, 3194, 2351, 2509, 2350, 1317, 2013, 1, 502, 2380, 2613, 3190, 680, 1329, 2512, 1330, 529, 1356, 2012, 2617 et 3198
      • Article 22 bis AA
        • Amendements n^os 229, 230
      • Article 22 bis A
        • Amendement n^o 231
      • Article 22 bis BA
      • Article 22 bis B
        • Amendements n^os 623, 2353, 2407 et 232, 233, 234
      • Article 22 bis
        • Amendement n^o 2759
      • Article 22 ter
        • Amendement n^o 1259
      • Article 22 quater
        • Amendement n^o 1260
      • Article 23
        • Amendements n^os 2769, 1927, 638, 1032, 1916, 3182, 641, 857, 714, 2620, 679, 2359, 649, 2358, 3278, 2360, 1928, 2855, 2356, 1979, 2860, 3218 et 3277
        • Sous-amendement n^o 3527
        • Amendements n^os 1045, 1917, 2622 et 2357
      • Après l’article 23
        • Amendements n^os 1331, 2361, 1333 et 2009, 2562
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du vendredi 10 décembre 2021

  (94^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Présentation
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Sabine Rubin
    • Discussion générale
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
      • M. Robin Reda
      • M. Christophe Jerretie
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Lise Magnier
      • M. Michel Zumkeller
      • M. Michel Castellani
      • Mme Claudia Rouaux
      • M. Bruno Bilde
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • Amendements n^os 275, 274
    • Première partie
      • Article 1er
      • Article 2
        • Amendements n^os 386, 269, 643, 387, 388, 276 et 270
      • Article 3
        • Amendements n^os 277, 271, 462, 515, 843, 183, 231, 398 et 501
        • Sous-amendement n^o 944
        • Amendements n^os 385 et 273
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 666
      • Article 3 bis
        • Amendements n^os 670, 671
      • Articles 3 ter et 4
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 717
      • Article 4 bis
      • Article 4 ter
        • Amendements n^os 830 rectifié et 707
      • Articles 4 quater à 4 octies
      • Article 4 nonies
        • Amendement n^o 872
      • Articles 4 decies et 4 undecies
      • Après l’article 4 undecies
        • Amendement n^o 435
      • Article 5
        • Amendements n^os 514, 44, 827, 283, 45, 279, 278 et 679
      • Article 5 bis
        • Amendement n^o 360
      • Article 5 ter
        • Amendement n^o 873
      • Article 5 quater
        • Amendement n^o 874
      • Article 5 quinquies
        • Amendement n^o 875
      • Article 5 sexies
      • Article 6
        • Amendements n^os 49, 280, 281 et 584
      • Article 7
        • Amendement n^o 676 rectifié
      • Article 8
        • Amendements n^os 860, 946, 876, 282, 366, 375, 829, 403, 855 et 708
      • Article 8 bis
        • Amendements n^os 720 rectifié et 404
      • Article 8 ter
        • Amendement n^o 438
      • Article 8 quater
      • Article 8 quinquies
        • Amendement n^o 577
        • Sous-amendement n^o 900
        • Amendement n^o 576
      • Article 9
        • Amendements n^os 916, 877, 407, 406, 405, 71, 165, 285, 516 et 408, 409, 410
      • Article 9 bis
        • Amendements n^os 878 et 590
      • Article 9 ter
        • Amendements n^os 411, 879, 286, 828, 412 et 899
      • Articles 9 quater et 9 quinquies
      • Article 10
        • Amendements n^os 51, 823, 444 et 819
      • Article 10 bis
        • Amendement n^o 685
      • Article 10 ter
      • Après l’article 10 ter
        • Amendement n^o 880
      • Article 11
        • Amendements n^os 289, 389, 265, 54, 390, 293 et 391, 66
      • Article 11 bis
      • Article 11 ter
      • Article 11 quater
        • Amendement n^o 661
      • Article 12
        • Amendement n^o 586
      • Article 13
        • Amendements n^os 266 rectifié, 305 rectifié, 306 rectifié, 723, 724, 635 et 307 rectifié
      • Article 14
        • Amendement n^o 589
      • Article 14 bis
      • Article 14 ter
        • Amendements n^os 687 et 609 rectifié
      • Après l’article 14 ter
        • Amendement n^o 881
      • Article 15
      • Article 16
        • Amendement n^o 426
      • Article 17 A
        • Amendement n^o 267
      • Article 17
        • Amendements n^os 451 et 606
      • Article 18
        • Amendement n^o 268
      • Après l’article 18
        • Amendement n^o 882
      • Article 18 bis
      • Article 19 et état A
        • Amendement n^o 951
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2022
    • Seconde partie
      • Article 20 et état B
        • Amendements n^os 903, 481, 924, 902, 65, 482, 923, 950, 521, 727, 918, 939, 940, 943, 702, 711, 709, 712, 905, 906, 430, 925, 928, 935, 568, 187, 186, 488, 324, 219, 507, 508, 523, 662, 934, 56, 603, 921, 909, 468, 469, 471, 474, 472, 470, 510, 511, 475, 871, 467, 313, 466, 476, 473, 933, 506, 907, 926, 57, 604, 911, 912, 325, 932, 483, 631, 738, 630, 570, 569, 329, 629, 485, 312 et 484
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Présentation
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Sabine Rubin
    • Discussion générale
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
      • M. Robin Reda
      • M. Christophe Jerretie
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Lise Magnier
      • M. Michel Zumkeller
      • M. Michel Castellani
      • Mme Claudia Rouaux
      • M. Bruno Bilde
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • Amendements n^os 275, 274
    • Première partie
      • Article 1er
      • Article 2
        • Amendements n^os 386, 269, 643, 387, 388, 276 et 270
      • Article 3
        • Amendements n^os 277, 271, 462, 515, 843, 183, 231, 398 et 501
        • Sous-amendement n^o 944
        • Amendements n^os 385 et 273
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 666
      • Article 3 bis
        • Amendements n^os 670, 671
      • Articles 3 ter et 4
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 717
      • Article 4 bis
      • Article 4 ter
        • Amendements n^os 830 rectifié et 707
      • Articles 4 quater à 4 octies
      • Article 4 nonies
        • Amendement n^o 872
      • Articles 4 decies et 4 undecies
      • Après l’article 4 undecies
        • Amendement n^o 435
      • Article 5
        • Amendements n^os 514, 44, 827, 283, 45, 279, 278 et 679
      • Article 5 bis
        • Amendement n^o 360
      • Article 5 ter
        • Amendement n^o 873
      • Article 5 quater
        • Amendement n^o 874
      • Article 5 quinquies
        • Amendement n^o 875
      • Article 5 sexies
      • Article 6
        • Amendements n^os 49, 280, 281 et 584
      • Article 7
        • Amendement n^o 676 rectifié
      • Article 8
        • Amendements n^os 860, 946, 876, 282, 366, 375, 829, 403, 855 et 708
      • Article 8 bis
        • Amendements n^os 720 rectifié et 404
      • Article 8 ter
        • Amendement n^o 438
      • Article 8 quater
      • Article 8 quinquies
        • Amendement n^o 577
        • Sous-amendement n^o 900
        • Amendement n^o 576
      • Article 9
        • Amendements n^os 916, 877, 407, 406, 405, 71, 165, 285, 516 et 408, 409, 410
      • Article 9 bis
        • Amendements n^os 878 et 590
      • Article 9 ter
        • Amendements n^os 411, 879, 286, 828, 412 et 899
      • Articles 9 quater et 9 quinquies
      • Article 10
        • Amendements n^os 51, 823, 444 et 819
      • Article 10 bis
        • Amendement n^o 685
      • Article 10 ter
      • Après l’article 10 ter
        • Amendement n^o 880
      • Article 11
        • Amendements n^os 289, 389, 265, 54, 390, 293 et 391, 66
      • Article 11 bis
      • Article 11 ter
      • Article 11 quater
        • Amendement n^o 661
      • Article 12
        • Amendement n^o 586
      • Article 13
        • Amendements n^os 266 rectifié, 305 rectifié, 306 rectifié, 723, 724, 635 et 307 rectifié
      • Article 14
        • Amendement n^o 589
      • Article 14 bis
      • Article 14 ter
        • Amendements n^os 687 et 609 rectifié
      • Après l’article 14 ter
        • Amendement n^o 881
      • Article 15
      • Article 16
        • Amendement n^o 426
      • Article 17 A
        • Amendement n^o 267
      • Article 17
        • Amendements n^os 451 et 606
      • Article 18
        • Amendement n^o 268
      • Après l’article 18
        • Amendement n^o 882
      • Article 18 bis
      • Article 19 et état A
        • Amendement n^o 951
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2022
    • Seconde partie
      • Article 20 et état B
        • Amendements n^os 903, 481, 924, 902, 65, 482, 923, 950, 521, 727, 918, 939, 940, 943, 702, 711, 709, 712, 905, 906, 430, 925, 928, 935, 568, 187, 186, 488, 324, 219, 507, 508, 523, 662, 934, 56, 603, 921, 909, 468, 469, 471, 474, 472, 470, 510, 511, 475, 871, 467, 313, 466, 476, 473, 933, 506, 907, 926, 57, 604, 911, 912, 325, 932, 483, 631, 738, 630, 570, 569, 329, 629, 485, 312 et 484
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 10 décembre 2021

  (95^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Seconde partie (suite)
      • Article 20 et état B (suite)
        • Amendement n^o910
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 320, 321, 518, 58, 314, 601, 919, 941, 328, 898, 913, 836, 338, 341, 345, 346, 352, 347, 348, 349, 359, 353, 61, 914, 936, 846, 852, 487, 311, 316, 486, 317, 318, 634, 633, 632, 581, 915, 59, 315, 927, 319, 931 et 323, 326
      • Article 21 et état C
        • Amendement n^o 904
      • Article 22 et état D
        • Amendements n^os 908, 824, 922, 920 et 465, 464, 463
      • Article 23 et état E
      • Article 24
        • Amendement n^o 901
      • Article 25
        • Amendement n^o 917
      • Articles 26 et 27
      • Article 28
        • Amendement n^o 751
      • Article 29 A
        • Amendement n^o 883
      • Article 29 B
      • Article 29 C
        • Amendements n^os 758 et 672
      • Article 29 D
        • Amendements n^os 752, 818, 831 et 812
      • Article 29 E
        • Amendement n^o 815
      • Article 29 F
        • Amendement n^o 667
      • Après l’article 29 F
        • Amendement n^o 884
      • Article 29 G
        • Amendement n^o 885
      • Articles 29 H à 29 N
      • Article 29 O
        • Amendements n^os 455 et 816
      • Après l’article 29 O
        • Amendement n^o 886
        • Sous-amendement n^o 952
      • Article 29 P
      • Article 29 Q
        • Amendement n^o 579
      • Article 29 R
        • Amendements n^os 393, 394, 395, 396, 397 et 428
      • Articles 29 S et 29 T
      • Article 29 U
        • Amendement n^o 705
      • Article 29 V
        • Amendements n^os 415, 418
      • Articles 29 W à 29 Z quinquies
      • Article 29
        • Amendements n^os 168, 69, 162, 331 et 420
      • Article 29 bis
      • Article 29 ter
        • Amendement n^o 688
      • Articles 30 à 31 bis
      • Article 31 ter
        • Amendements n^os 725 et 866
      • Article 31 quater
        • Amendement n^o 814
      • Article 31 quinquies
        • Amendement n^o 719
      • Articles 31 sexies à 31 nonies
      • Article 31 decies
        • Amendement n^o 401
      • Articles 31 undecies à 31 septdecies
      • Article 32
        • Amendements n^os 63 et 454
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 399
      • Article 32 bis
        • Amendements n^os 72 et 332
      • Article 32 ter
        • Amendement n^o 887
      • Article 32 quater
        • Amendement n^o 930
      • Articles 32 quinquies à 32 septies
      • Article 32 octies
        • Amendements n^os 607 et 490, 480, 442, 433, 434
      • Article 32 nonies
      • Article 32 decies
        • Amendement n^o 440
      • Article 32 undecies
      • Article 32 duodecies
        • Amendement n^o 441
      • Articles 32 terdecies à 33
      • Article 33 bis
        • Amendement n^o 572
      • Article 34
        • Amendements n^os 704, 492, 333, 493 et 361
      • Article 34 bis
        • Amendements n^os 422, 423
      • Article 34 ter
        • Amendement n^o 817
      • Article 34 quater
      • Article 34 quinquies
        • Amendements n^os 552, 553, 554, 555, 556, 580, 557, 558, 559
      • Article 34 sexies
      • Article 34 septies
        • Amendement n^o 402
      • Articles 34 octies et 34 nonies
      • Article 34 decies
        • Amendement n^o 431
      • Articles 34 undecies à 34 duovicies
      • Article 35
        • Amendements n^os 334 et 697
      • Article 35 bis
        • Amendement n^o 574
      • Articles 35 ter à 38
      • Article 39
        • Mme Claudia Rouaux
        • Amendements n^os 452, 335, 698, 336 et 699, 684
      • Article 39 bis
      • Article 39 ter
        • Amendements n^os 689, 695, 690
      • Article 39 quater
        • Amendement n^o 691
      • Article 39 quinquies
        • Amendement n^o 575
      • Article 39 sexies
      • Article 39 septies
        • Amendement n^o 692
      • Article 39 octies
        • Amendements n^os 204, 384 et 696, 693
      • Article 39 nonies
        • Amendement n^o 694
      • Article 40
      • Article 41
        • Amendements n^os 67, 337, 425, 453 et 339, 340, 342
      • Article 41 bis
        • Amendement n^o 598
      • Articles 41 ter et 41 quater
      • Article 41 quinquies
        • Amendement n^o 701
      • Articles 41 sexies et 42 A
      • Article 42
        • Amendements n^os 649 et 427
      • Articles 42 bis et 42 ter
      • Article 42 quater
        • Amendement n^o 605, 608, 610, 611, 613, 614
      • Article 42 quinquies
        • Amendement n^o 284
      • Articles 42 sexies et 42 septies
      • Article 42 octies
        • Amendements n^os 446, 257, 258, 259, 260, 262 rectifié et 897
        • Sous-amendement n^o 937
      • Article 42 nonies
        • Amendements n^os 642 et 494
      • Article 42 decies
        • Amendements n^os 495, 496, 497
      • Article 42 undecies
      • Article 42 duodecies
        • Amendements n^os 498, 499
      • Article 42 terdecies
      • Article 42 quaterdecies
        • Amendement n^o 447
      • Article 44
      • Article 44 bis
        • Amendement n^o 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213
      • Article 44 ter
        • Amendement n^o 833
      • Article 45
        • Amendement n^o 602
      • Article 45 bis
      • Article 46
        • Amendement n^o 583
      • Article 47
        • Amendements n^os 380, 612, 715, 242, 533 et 674
      • Article 47 bis
      • Article 47 ter
        • Amendements n^os 68, 354, 400 et 355, 356
      • Article 47 quater
        • Amendement n^o 381
      • Articles 47 quinquies, 48 et 49
      • Article 50
        • Amendement n^o 591
      • Article 51
        • Amendement n^o 560
      • Article 52
        • Amendement n^o 561
      • Article 53
        • Amendements n^os 888 et 562, 563
      • Article 54
      • Article 55
        • Amendement n^o 889
      • Article 56
      • Article 57
        • Amendements n^os 445, 513, 179, 522 et 180, 181
      • Articles 58 et 59
      • Article 60
        • Amendements n^os 214, 215, 216, 217, 218
      • Articles 61 et 62
      • Article 20 et État B (seconde délibération)
        • Amendements n^os 2 et 1
      • Article 19 et état A (pour coordination)
    • Explications de vote
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • M. Michel Lauzzana (LaREM)
      • M. Raphaël Schellenberger (LR)
      • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
      • Mme Lise Magnier (Agir ens)
      • M. Michel Zumkeller (UDI-I)
      • Mme Sylvia Pinel (LT)
      • M. Gérard Leseul (SOC)
      • M. Éric Coquerel (FI)
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Seconde partie (suite)
      • Article 20 et état B (suite)
        • Amendement n^o910
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 320, 321, 518, 58, 314, 601, 919, 941, 328, 898, 913, 836, 338, 341, 345, 346, 352, 347, 348, 349, 359, 353, 61, 914, 936, 846, 852, 487, 311, 316, 486, 317, 318, 634, 633, 632, 581, 915, 59, 315, 927, 319, 931 et 323, 326
      • Article 21 et état C
        • Amendement n^o 904
      • Article 22 et état D
        • Amendements n^os 908, 824, 922, 920 et 465, 464, 463
      • Article 23 et état E
      • Article 24
        • Amendement n^o 901
      • Article 25
        • Amendement n^o 917
      • Articles 26 et 27
      • Article 28
        • Amendement n^o 751
      • Article 29 A
        • Amendement n^o 883
      • Article 29 B
      • Article 29 C
        • Amendements n^os 758 et 672
      • Article 29 D
        • Amendements n^os 752, 818, 831 et 812
      • Article 29 E
        • Amendement n^o 815
      • Article 29 F
        • Amendement n^o 667
      • Après l’article 29 F
        • Amendement n^o 884
      • Article 29 G
        • Amendement n^o 885
      • Articles 29 H à 29 N
      • Article 29 O
        • Amendements n^os 455 et 816
      • Après l’article 29 O
        • Amendement n^o 886
        • Sous-amendement n^o 952
      • Article 29 P
      • Article 29 Q
        • Amendement n^o 579
      • Article 29 R
        • Amendements n^os 393, 394, 395, 396, 397 et 428
      • Articles 29 S et 29 T
      • Article 29 U
        • Amendement n^o 705
      • Article 29 V
        • Amendements n^os 415, 418
      • Articles 29 W à 29 Z quinquies
      • Article 29
        • Amendements n^os 168, 69, 162, 331 et 420
      • Article 29 bis
      • Article 29 ter
        • Amendement n^o 688
      • Articles 30 à 31 bis
      • Article 31 ter
        • Amendements n^os 725 et 866
      • Article 31 quater
        • Amendement n^o 814
      • Article 31 quinquies
        • Amendement n^o 719
      • Articles 31 sexies à 31 nonies
      • Article 31 decies
        • Amendement n^o 401
      • Articles 31 undecies à 31 septdecies
      • Article 32
        • Amendements n^os 63 et 454
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 399
      • Article 32 bis
        • Amendements n^os 72 et 332
      • Article 32 ter
        • Amendement n^o 887
      • Article 32 quater
        • Amendement n^o 930
      • Articles 32 quinquies à 32 septies
      • Article 32 octies
        • Amendements n^os 607 et 490, 480, 442, 433, 434
      • Article 32 nonies
      • Article 32 decies
        • Amendement n^o 440
      • Article 32 undecies
      • Article 32 duodecies
        • Amendement n^o 441
      • Articles 32 terdecies à 33
      • Article 33 bis
        • Amendement n^o 572
      • Article 34
        • Amendements n^os 704, 492, 333, 493 et 361
      • Article 34 bis
        • Amendements n^os 422, 423
      • Article 34 ter
        • Amendement n^o 817
      • Article 34 quater
      • Article 34 quinquies
        • Amendements n^os 552, 553, 554, 555, 556, 580, 557, 558, 559
      • Article 34 sexies
      • Article 34 septies
        • Amendement n^o 402
      • Articles 34 octies et 34 nonies
      • Article 34 decies
        • Amendement n^o 431
      • Articles 34 undecies à 34 duovicies
      • Article 35
        • Amendements n^os 334 et 697
      • Article 35 bis
        • Amendement n^o 574
      • Articles 35 ter à 38
      • Article 39
        • Mme Claudia Rouaux
        • Amendements n^os 452, 335, 698, 336 et 699, 684
      • Article 39 bis
      • Article 39 ter
        • Amendements n^os 689, 695, 690
      • Article 39 quater
        • Amendement n^o 691
      • Article 39 quinquies
        • Amendement n^o 575
      • Article 39 sexies
      • Article 39 septies
        • Amendement n^o 692
      • Article 39 octies
        • Amendements n^os 204, 384 et 696, 693
      • Article 39 nonies
        • Amendement n^o 694
      • Article 40
      • Article 41
        • Amendements n^os 67, 337, 425, 453 et 339, 340, 342
      • Article 41 bis
        • Amendement n^o 598
      • Articles 41 ter et 41 quater
      • Article 41 quinquies
        • Amendement n^o 701
      • Articles 41 sexies et 42 A
      • Article 42
        • Amendements n^os 649 et 427
      • Articles 42 bis et 42 ter
      • Article 42 quater
        • Amendement n^o 605, 608, 610, 611, 613, 614
      • Article 42 quinquies
        • Amendement n^o 284
      • Articles 42 sexies et 42 septies
      • Article 42 octies
        • Amendements n^os 446, 257, 258, 259, 260, 262 rectifié et 897
        • Sous-amendement n^o 937
      • Article 42 nonies
        • Amendements n^os 642 et 494
      • Article 42 decies
        • Amendements n^os 495, 496, 497
      • Article 42 undecies
      • Article 42 duodecies
        • Amendements n^os 498, 499
      • Article 42 terdecies
      • Article 42 quaterdecies
        • Amendement n^o 447
      • Article 44
      • Article 44 bis
        • Amendement n^o 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213
      • Article 44 ter
        • Amendement n^o 833
      • Article 45
        • Amendement n^o 602
      • Article 45 bis
      • Article 46
        • Amendement n^o 583
      • Article 47
        • Amendements n^os 380, 612, 715, 242, 533 et 674
      • Article 47 bis
      • Article 47 ter
        • Amendements n^os 68, 354, 400 et 355, 356
      • Article 47 quater
        • Amendement n^o 381
      • Articles 47 quinquies, 48 et 49
      • Article 50
        • Amendement n^o 591
      • Article 51
        • Amendement n^o 560
      • Article 52
        • Amendement n^o 561
      • Article 53
        • Amendements n^os 888 et 562, 563
      • Article 54
      • Article 55
        • Amendement n^o 889
      • Article 56
      • Article 57
        • Amendements n^os 445, 513, 179, 522 et 180, 181
      • Articles 58 et 59
      • Article 60
        • Amendements n^os 214, 215, 216, 217, 218
      • Articles 61 et 62
      • Article 20 et État B (seconde délibération)
        • Amendements n^os 2 et 1
      • Article 19 et état A (pour coordination)
    • Explications de vote
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • M. Michel Lauzzana (LaREM)
      • M. Raphaël Schellenberger (LR)
      • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
      • Mme Lise Magnier (Agir ens)
      • M. Michel Zumkeller (UDI-I)
      • Mme Sylvia Pinel (LT)
      • M. Gérard Leseul (SOC)
      • M. Éric Coquerel (FI)
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du jeudi 09 décembre 2021

  (91^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Modification du Mécanisme européen de stabilité
    • Présentation
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Brigitte Liso, suppléant M. Christophe Di Pompeo, rapporteur de la commission des affaires étrangères
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Sébastien Jumel
      • Mme Nicole Le Peih
      • M. Christophe Jerretie
      • M. Alain David
      • M. M’jid El Guerrab
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Frédérique Dumas
      • M. Éric Coquerel
      • M. Bruno Bilde
    • Vote sur l’article unique
  • 2. Approbation d’accords internationaux
    • Accord France-Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et de talents
    • Accord France-Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de cette agence
  • 3. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 56 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 1197
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • Article 6
        • Amendements n^os 2965, 895, 625, 2966 rectifié, 3334 et 2967
      • Article 6 bis
      • Article 7
        • Amendements n^os 1213, 2171, 2388, 903, 2968 rectifié et 1896
        • Sous-amendement n^o 3451
        • Amendements n^os 2969, 650, 2970, 2971 et 2972
      • Article 8
        • Amendements n^os 2389 et 2973
      • Article 8 bis
        • Amendements n^os 2390 et 2974
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 9
        • Amendement n^o 2391
        • M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 1802, 2675, 2676, 1805, 1803, 3316, 3317, 3210, 2677, 1002 et 2679
      • Après l’article 9
        • Amendements n^os 3315, 2678, 3313 et 3314
      • Article 9 ter
        • Amendement n^o 1804
      • Après l’article 9 ter
        • Amendements n^os 3318 et 3319
      • Articles 9 quater A et 9 quater
      • Article 9 quinquies
        • Amendements n^os 1806, 1859 et 1808
      • Article 10
        • Amendements n^os 678, 2173, 2680 et 3211 rectifié
      • Après l’article 10
        • Amendement n^o 2666
        • Sous-amendement n^o 3478
      • Article 11
      • Article 11 bis
        • Amendements n^os 2976, 2977
      • Article 12
        • Amendements n^os 2232, 967, 2535, 2138 et 1274
      • Article 12 bis A
      • Après l’article 12 bis A
        • Amendement n^o 2234
      • Article 12 bis
        • Amendement n^o 897
      • Article 12 ter
        • Amendement n^o 1187
      • Article 13
        • Amendements n^os 1207, 782 et 3301
      • Article 13 bis
        • Amendements n^os 964 et 1694
      • Article 13 quater
        • Amendement n^o 1253
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Modification du Mécanisme européen de stabilité
    • Présentation
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Brigitte Liso, suppléant M. Christophe Di Pompeo, rapporteur de la commission des affaires étrangères
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Sébastien Jumel
      • Mme Nicole Le Peih
      • M. Christophe Jerretie
      • M. Alain David
      • M. M’jid El Guerrab
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Frédérique Dumas
      • M. Éric Coquerel
      • M. Bruno Bilde
    • Vote sur l’article unique
  • 2. Approbation d’accords internationaux
    • Accord France-Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et de talents
    • Accord France-Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de cette agence
  • 3. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 56 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 1197
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • Article 6
        • Amendements n^os 2965, 895, 625, 2966 rectifié, 3334 et 2967
      • Article 6 bis
      • Article 7
        • Amendements n^os 1213, 2171, 2388, 903, 2968 rectifié et 1896
        • Sous-amendement n^o 3451
        • Amendements n^os 2969, 650, 2970, 2971 et 2972
      • Article 8
        • Amendements n^os 2389 et 2973
      • Article 8 bis
        • Amendements n^os 2390 et 2974
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 9
        • Amendement n^o 2391
        • M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 1802, 2675, 2676, 1805, 1803, 3316, 3317, 3210, 2677, 1002 et 2679
      • Après l’article 9
        • Amendements n^os 3315, 2678, 3313 et 3314
      • Article 9 ter
        • Amendement n^o 1804
      • Après l’article 9 ter
        • Amendements n^os 3318 et 3319
      • Articles 9 quater A et 9 quater
      • Article 9 quinquies
        • Amendements n^os 1806, 1859 et 1808
      • Article 10
        • Amendements n^os 678, 2173, 2680 et 3211 rectifié
      • Après l’article 10
        • Amendement n^o 2666
        • Sous-amendement n^o 3478
      • Article 11
      • Article 11 bis
        • Amendements n^os 2976, 2977
      • Article 12
        • Amendements n^os 2232, 967, 2535, 2138 et 1274
      • Article 12 bis A
      • Après l’article 12 bis A
        • Amendement n^o 2234
      • Article 12 bis
        • Amendement n^o 897
      • Article 12 ter
        • Amendement n^o 1187
      • Article 13
        • Amendements n^os 1207, 782 et 3301
      • Article 13 bis
        • Amendements n^os 964 et 1694
      • Article 13 quater
        • Amendement n^o 1253
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mardi 30 novembre 2021

  (78^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Naufrage de migrants dans la Manche
      • M. Bertrand Pancher
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Nouvelle politique agricole commune
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Gestion des flux migratoires à Calais
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Ordre public dans les outre-mer
      • M. Julien Aubert
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
      • M. Julien Aubert
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Situation sanitaire
      • Mme Cécile Delpirou
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Fabien Roussel
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
      • M. Fabien Roussel
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Situation des migrants à Calais
      • M. Alain David
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Traité du Quirinal
      • M. Christophe Di Pompeo
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
    • Gestion des flux migratoires à Calais
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Violences intrafamiliales
      • Mme Aina Kuric
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Dépistage du covid-19 à l’école
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Avenir de l’élevage
      • M. Thierry Benoit
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Débat public sur le nucléaire
      • Mme Émilie Cariou
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Réforme de l’assurance chômage
      • M. Dominique Da Silva
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Violences contre les forces de l’ordre
      • M. Philippe Benassaya
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Crise de l’école
      • Mme Michèle Victory
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • Mme Michèle Victory
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Nouveaux contrats de ville
      • M. Mohamed Laqhila
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Crise des hôpitaux
      • M. Pierre Vatin
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Pierre Vatin
      • M. Olivier Véran, ministre
    • Hommage à Joséphine Baker
      • M. François-Michel Lambert
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Lutte contre le sida
      • M. Jean François Mbaye
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Lutte contre les violences conjugales
      • Mme Frédérique Meunier
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Situation fiscale de Français résidant en Grèce et en Italie
      • M. Meyer Habib
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Meyer Habib
    • Opération Sirli en Égypte
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
      • M. Bastien Lachaud
    • Assises du commerce
      • Mme Sandra Marsaud
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Dangers du protoxyde d’azote
      • M. Fabien Di Filippo
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Fabien Di Filippo
    • Crise du système de santé français
      • Mme Isabelle Santiago
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Pénurie de médecins
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 2. Renforcement du droit à l’avortement
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 31, 157, 288 et 433
        • Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Rappel au règlement
        • M. Patrick Hetzel
        • Mme la présidente
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o49 et 458
        • Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 12, 104, 158 et 152
        • Sous-amendements n^os 485 et 531
        • Amendements n^os 443 et 459
        • Sous-amendements n^os 487, 551 et 488, 532
      • Article 1er bis
        • Mme Catherine Fabre
        • Mme Delphine Bagarry
        • M. Patrick Hetzel
        • Amendements n^os 2, 19, 40, 70, 106, 177, 323, 56 et 71, 122
        • Sous-amendement n^os 500
        • Amendements n^os 15, 170, 307, 255 et 426
        • Sous-amendements n^os 533, 496, 495 et 507
        • Amendements n^os 161 et 218, 292
        • Sous-amendements n^os 509, 489 et 502
        • Amendements n^os 432 rectifié, 457, 470, 169 et 230, 306
        • Sous-amendement n^os 520, 493, 516, 497
        • Amendements n^os 168, 304 et 167, 226, 302
        • Sous-amendement n^os 505, 514, 492
        • Amendements n^os 166, 300, 164, 296 et 469
        • Sous-amendement n^os 503, 491, 511
        • Amendements n^os 165, 298, 16, 39, 48, 171, 231, 424, 435, 17, 438, 18, 176, 237, 321 et 439 rectifié
      • Article 1er ter
        • Mme Nathalie Bassire
        • Amendements n^os 3, 20, 30, 41, 123, 178, 240, 326, 437 et 460
        • Sous-amendements n^os 534, 501, 549 et 523
        • Amendements n^os 180, 242, 328, 256, 287 et 427
      • Article 2
        • M. Guillaume Gouffier-Cha
        • M. Patrick Hetzel
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Clémentine Autain
        • Mme Annie Chapelier
        • M. Olivier Véran, ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Naufrage de migrants dans la Manche
      • M. Bertrand Pancher
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Nouvelle politique agricole commune
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Gestion des flux migratoires à Calais
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Ordre public dans les outre-mer
      • M. Julien Aubert
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
      • M. Julien Aubert
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Situation sanitaire
      • Mme Cécile Delpirou
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Fabien Roussel
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
      • M. Fabien Roussel
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Situation des migrants à Calais
      • M. Alain David
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Traité du Quirinal
      • M. Christophe Di Pompeo
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
    • Gestion des flux migratoires à Calais
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Violences intrafamiliales
      • Mme Aina Kuric
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Dépistage du covid-19 à l’école
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Avenir de l’élevage
      • M. Thierry Benoit
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Débat public sur le nucléaire
      • Mme Émilie Cariou
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Réforme de l’assurance chômage
      • M. Dominique Da Silva
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Violences contre les forces de l’ordre
      • M. Philippe Benassaya
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Crise de l’école
      • Mme Michèle Victory
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • Mme Michèle Victory
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Nouveaux contrats de ville
      • M. Mohamed Laqhila
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Crise des hôpitaux
      • M. Pierre Vatin
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Pierre Vatin
      • M. Olivier Véran, ministre
    • Hommage à Joséphine Baker
      • M. François-Michel Lambert
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Lutte contre le sida
      • M. Jean François Mbaye
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Lutte contre les violences conjugales
      • Mme Frédérique Meunier
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Situation fiscale de Français résidant en Grèce et en Italie
      • M. Meyer Habib
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Meyer Habib
    • Opération Sirli en Égypte
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
      • M. Bastien Lachaud
    • Assises du commerce
      • Mme Sandra Marsaud
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Dangers du protoxyde d’azote
      • M. Fabien Di Filippo
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Fabien Di Filippo
    • Crise du système de santé français
      • Mme Isabelle Santiago
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Pénurie de médecins
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 2. Renforcement du droit à l’avortement
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 31, 157, 288 et 433
        • Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Rappel au règlement
        • M. Patrick Hetzel
        • Mme la présidente
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o49 et 458
        • Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 12, 104, 158 et 152
        • Sous-amendements n^os 485 et 531
        • Amendements n^os 443 et 459
        • Sous-amendements n^os 487, 551 et 488, 532
      • Article 1er bis
        • Mme Catherine Fabre
        • Mme Delphine Bagarry
        • M. Patrick Hetzel
        • Amendements n^os 2, 19, 40, 70, 106, 177, 323, 56 et 71, 122
        • Sous-amendement n^os 500
        • Amendements n^os 15, 170, 307, 255 et 426
        • Sous-amendements n^os 533, 496, 495 et 507
        • Amendements n^os 161 et 218, 292
        • Sous-amendements n^os 509, 489 et 502
        • Amendements n^os 432 rectifié, 457, 470, 169 et 230, 306
        • Sous-amendement n^os 520, 493, 516, 497
        • Amendements n^os 168, 304 et 167, 226, 302
        • Sous-amendement n^os 505, 514, 492
        • Amendements n^os 166, 300, 164, 296 et 469
        • Sous-amendement n^os 503, 491, 511
        • Amendements n^os 165, 298, 16, 39, 48, 171, 231, 424, 435, 17, 438, 18, 176, 237, 321 et 439 rectifié
      • Article 1er ter
        • Mme Nathalie Bassire
        • Amendements n^os 3, 20, 30, 41, 123, 178, 240, 326, 437 et 460
        • Sous-amendements n^os 534, 501, 549 et 523
        • Amendements n^os 180, 242, 328, 256, 287 et 427
      • Article 2
        • M. Guillaume Gouffier-Cha
        • M. Patrick Hetzel
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Clémentine Autain
        • Mme Annie Chapelier
        • M. Olivier Véran, ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 23 novembre 2021

  (69^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Marie-George Buffet
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Situation en Guadeloupe
      • M. Guillaume Vuilletet
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Gestion de la crise sanitaire
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Raphaël Schellenberger
    • Crise de l’hôpital public
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Situation sanitaire
      • M. Olivier Becht
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Lutte contre les violences conjugales
      • Mme Bérangère Couillard
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Situation en Guadeloupe
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Tensions sur le marché du travail
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Taxes foncières
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • Mme Véronique Louwagie
    • Papeterie Chapelle-Darblay
      • Mme Stéphanie Kerbarh
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Situation des agriculteurs
      • Mme Muriel Roques-Etienne
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Situation de la pêche après le Brexit
      • M. Grégory Labille
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
      • Mme Chantal Jourdan
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Situation de la pêche après le Brexit
      • M. Jean-Luc Bourgeaux
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Accès à la PMA pour toutes
      • Mme Anne-France Brunet
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Bilan de la COP26 pour les pays les moins développés
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Hubert Wulfranc
    • Emploi de vacataires dans les hôpitaux
      • M. Bruno Millienne
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Recrutements dans les hôpitaux publics
      • Mme Valérie Six
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Lutte contre la maltraitance animale
      • Mme Laëtitia Romeiro Dias
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Centres de vaccination contre le covid
      • M. Bernard Bouley
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Projet de loi 3DS
      • M. Benoit Simian
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Droit voisin
      • M. Laurent Garcia
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
    • Crise de l’eau à Mayotte
      • M. Mansour Kamardine
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
      • M. Mansour Kamardine
    • Implantation d’Electrosteel en France
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Caroline Fiat
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
    • Présentation
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Éric Coquerel (FI)
      • M. Alain Bruneel (GDR)
      • M. Christophe Jerretie (Dem)
      • M. Jean-Louis Bricout (SOC)
      • Mme Catherine Osson (LaREM)
      • Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
    • Discussion générale
      • M. Christophe Jerretie
      • Mme Valérie Rabault
      • Mme Lise Magnier
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Charles de Courson
      • Mme Sabine Rubin
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Cendra Motin
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Martine Wonner
    • Première partie
      • Article 1er A
        • Amendement n^o 3
      • Article 1er B
        • Amendement n^o 4
      • Article 1er bis
        • Amendement n^o 5
      • Article 2 bis
        • Amendement n^o 6
      • Article 3 et état A
        • Amendement n^o 23
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2021
    • Seconde partie
      • Article 4 et état B
        • Amendements n^os 11, 10, 12, 13, 24, 26, 1 rectifié, 27, 8, 14, 15, 9, 16, 17, 18 et 28
      • Article 6 et état D (pour coordination)
        • Amendement n^o 22
      • Article 8 et état D (pour coordination)
        • Amendement n^o 21
      • Article 12
        • Amendement n^o 7
        • Sous-amendements n^os 25, 29, 30, 31, 33, 34, 32, 37, 38, 39, 40, 35, 41, 42, 51, 43, 45, 44, 46, 47, 48 et 49
      • Article 13
        • Amendement n^o 20
      • Article 14
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Marie-George Buffet
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Situation en Guadeloupe
      • M. Guillaume Vuilletet
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Gestion de la crise sanitaire
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Raphaël Schellenberger
    • Crise de l’hôpital public
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Situation sanitaire
      • M. Olivier Becht
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Lutte contre les violences conjugales
      • Mme Bérangère Couillard
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Situation en Guadeloupe
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Tensions sur le marché du travail
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Taxes foncières
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • Mme Véronique Louwagie
    • Papeterie Chapelle-Darblay
      • Mme Stéphanie Kerbarh
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Situation des agriculteurs
      • Mme Muriel Roques-Etienne
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Situation de la pêche après le Brexit
      • M. Grégory Labille
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
      • Mme Chantal Jourdan
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Situation de la pêche après le Brexit
      • M. Jean-Luc Bourgeaux
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Accès à la PMA pour toutes
      • Mme Anne-France Brunet
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Bilan de la COP26 pour les pays les moins développés
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Hubert Wulfranc
    • Emploi de vacataires dans les hôpitaux
      • M. Bruno Millienne
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Recrutements dans les hôpitaux publics
      • Mme Valérie Six
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Lutte contre la maltraitance animale
      • Mme Laëtitia Romeiro Dias
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Centres de vaccination contre le covid
      • M. Bernard Bouley
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Projet de loi 3DS
      • M. Benoit Simian
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Droit voisin
      • M. Laurent Garcia
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
    • Crise de l’eau à Mayotte
      • M. Mansour Kamardine
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
      • M. Mansour Kamardine
    • Implantation d’Electrosteel en France
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Caroline Fiat
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
    • Présentation
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Éric Coquerel (FI)
      • M. Alain Bruneel (GDR)
      • M. Christophe Jerretie (Dem)
      • M. Jean-Louis Bricout (SOC)
      • Mme Catherine Osson (LaREM)
      • Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
    • Discussion générale
      • M. Christophe Jerretie
      • Mme Valérie Rabault
      • Mme Lise Magnier
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Charles de Courson
      • Mme Sabine Rubin
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Cendra Motin
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Martine Wonner
    • Première partie
      • Article 1er A
        • Amendement n^o 3
      • Article 1er B
        • Amendement n^o 4
      • Article 1er bis
        • Amendement n^o 5
      • Article 2 bis
        • Amendement n^o 6
      • Article 3 et état A
        • Amendement n^o 23
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2021
    • Seconde partie
      • Article 4 et état B
        • Amendements n^os 11, 10, 12, 13, 24, 26, 1 rectifié, 27, 8, 14, 15, 9, 16, 17, 18 et 28
      • Article 6 et état D (pour coordination)
        • Amendement n^o 22
      • Article 8 et état D (pour coordination)
        • Amendement n^o 21
      • Article 12
        • Amendement n^o 7
        • Sous-amendements n^os 25, 29, 30, 31, 33, 34, 32, 37, 38, 39, 40, 35, 41, 42, 51, 43, 45, 44, 46, 47, 48 et 49
      • Article 13
        • Amendement n^o 20
      • Article 14
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la séance du lundi 22 novembre 2021

  (67^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
    • Présentation
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Caroline Fiat
      • Mme Michèle de Vaucouleurs (Dem)
      • M. Boris Vallaud (SOC)
      • M. Paul Christophe (Agir ens)
      • Mme Nicole Sanquer (UDI-I)
      • M. Alexis Corbière (FI)
      • M. Pierre Dharréville (GDR)
      • Mme Stéphanie Rist (LaREM)
    • Discussion générale
      • M. Jean-Pierre Door
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • M. Boris Vallaud
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Michel Castellani
      • Mme Danièle Obono
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Paul Christophe
      • Suspension et reprise de la séance
    • Deuxième partie
      • Article 3
      • Article 4 bis
        • Amendements n^os 86 et 243
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Article 4 ter
        • Amendement n^o 67
      • Article 5
        • Amendements n^os 54 et 116
      • Articles 7 et 8
    • Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
    • Troisième partie
      • Article 10
        • Amendements n^os 197 et 139
      • Article 11
      • Article 11 bis A
        • Mme Nicole Sanquer
        • Amendements n^os 68 et 184
      • Article 11 bis B
        • Amendement n^o 69
      • Article 11 bis
      • Article 12 bis A
        • Amendement n^o 70
      • Article 12 bis B
        • Amendements n^os 71 et 242
      • Article 12 bis C
        • Amendement n^o 72
      • Article 12 bis D
        • Amendement n^o 73
      • Article 12 bis E
        • Amendements n^os 84, 185
      • Article 12 quater
        • Amendement n^o 74
      • Article 12 quinquies
        • Amendement n^o 75
      • Article 13
      • Article 13 bis A
        • Amendement n^o 76
      • Article 13 ter
      • Article 13 quater
      • Article 14
        • Amendements n^os 140, 386 et 35
      • Article 16
        • Mme Nicole Sanquer
        • Amendement n^o 141
        • Sous-amendement n^o 372
        • Amendement n^o 198
      • Article 16 bis A
        • Amendement n^o 77
      • Article 16 bis
        • Amendements n^os 118 et 186
      • Article 16 ter
        • Amendements n^os 119 rectifié et 183 rectifié
      • Article 16 quater
        • Amendement n^o 78, 246
      • Article 16 quinquies
        • Amendement n^o 79
      • Article 17
        • Amendements n^os 215 et 142
      • Article 19
        • Amendement n^o 356 rectifié
      • Article 20 et annexe C
        • Amendement n^o 358
      • Article 23 et annexe B
        • Amendement n^o 129
        • Sous-amendement n^o 366
    • Vote sur l’ensemble de la troisième partie
    • Quatrième partie
      • Article 24
        • Amendements n^os 259, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 64, 257, 143, 258, 260 et 144
      • Article 25
        • Amendements n^os 145 rectifié et 379
      • Article 27
        • Amendement n^o 262
      • Article 27 bis
        • Amendement n^o 80
      • Article 27 ter
        • Amendement n^o 336
      • Article 28
        • Amendement n^o 138
        • Sous-amendement n^o 367
      • Avant l’article 29
        • Amendement n^o 286
        • Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Article 29
        • Amendements n^os 381, 389, 287, 289, 291, 146, 188 et 345
      • Article 29 bis
        • Amendements n^os 382 et 390
      • Article 30
        • Amendements n^os 294, 295, 43, 65, 332, 213, 296, 346, 208, 209, 210, 211, 212, 218, 297, 380, 298, 147, 347 et 299, 309, 300, 301, 302 rectifié, 303, 304, 305, 310, 311, 307, 308
      • Article 30 bis A
      • Article 30 bis B
        • Amendement n^o 89
      • Article 30 bis
        • Amendement n^o 152
      • Article 31
        • Amendements n^os 199, 200, 216 et 313
      • Article 31 bis A
        • Amendement n^o 90
      • Article 32 bis
        • Amendements n^os 314, 148, 59 rectifié, 149 et 362
      • Article 32 quater
        • Amendements n^os 315, 316
      • Article 32 quinquies
        • Amendement n^o 150
      • Article 32 sexies A
        • Amendement n^o 91
      • Article 32 sexies
        • Amendements n^os 383, 388 et 391
      • Article 32 octies
        • Amendement n^o 151
      • Article 32 nonies
        • Amendement n^o 130
      • Article 33
        • Amendements n^os 261, 263, 157 et 264, 265, 266
      • Article 34
        • Amendements n^os 158, 267, 124 et 123
      • Article 34 bis
        • Amendements n^os 269, 271, 272
      • Article 35
        • Amendements n^os 159 et 131
      • Article 36
        • Amendements n^os 160, 273, 161, 274, 275, 276, 277 et 202
      • Article 36 bis
        • Amendement n^o 56
        • Sous-amendement n^o 387
      • Article 37
        • Amendements n^os 28, 125, 44, 126, 128 et 27
      • Article 38
        • Amendements n^os 189, 162, 163, 62, 201 et 164, 165
      • Article 38 bis A
        • Amendement n^o 81
      • Article 40
        • Amendements n^os 190, 45, 113 et 46, 47, 49, 48
      • Article 41 bis A
        • Amendements n^os 87 et 127
      • Article 41 bis
        • Amendement n^o 132 rectifié
        • Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
        • Amendement n^o 283 rectifié
      • Article 41 ter
        • Amendements n^os 278, 51 et 52
      • Article 41 quinquies
        • Amendement n^o 166
      • Article 41 sexies
        • Amendement n^o 167
      • Article 41 septies
        • Amendement n^o 168
      • Article 41 octies
        • Amendement n^o 133
      • Article 42
        • Amendements n^os 375, 385 rectifié et 340
      • Article 42 bis A
      • Article 42 bis B
        • Amendement n^o 82
      • Article 42 bis
        • Mme Chantal Jourdan
        • M. Sébastien Jumel
        • Amendements n^os 169, 170, 66, 337, 171 et 214
      • Article 42 ter A
        • Amendement n^o 83
      • Article 42 quater
        • Amendements n^os 219 et 192, 225
      • Article 42 quinquies
        • Amendements n^os 135 et 226
      • Article 43
        • Amendements n^os 115, 206 et 172
      • Article 43 bis
        • Amendement n^o 63
      • Article 44
        • Amendements n^os 282 et 173, 61
      • Article 44 ter
        • Amendements n^os 174, 227
      • Article 45
        • Amendements n^os 175 et 85 rectifié
      • Article 45 bis A
        • Amendement n^o 33
      • Article 45 bis
        • Amendement n^o 41
      • Article 45 ter
      • Article 45 quater
        • Amendement n^o 176
      • Article 46
        • Amendements n^os 280, 279, 177, 248 et 281
      • Article 46 bis
        • Amendements n^os 136, 220
      • Article 46 ter
        • Amendement n^o137
      • Article 47
        • Amendement n^o 376
      • Articles 48, 48 bis, 49, 49 ter et 50
      • Article 50 bis
        • Amendement n^o 154
        • M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Sous-amendements n^os 392 et 384
      • Article 50 ter
        • Amendement n^o 155
      • Article 52 bis
        • Amendement n^o 178
      • Article 53
        • Amendements n^os 193 et 353
      • Article 54
        • Amendement n^o 179
      • Article 54 bis
        • Amendements n^os 153, 181 et 245
      • Article 55 (pour coordination)
        • Amendement n^o 359
      • Article 56 (pour coordination)
        • Amendement n^o 360
      • Article 56 bis
        • Amendement n^o 180
      • Article 57
        • Amendements n^os 156 deuxième rectification et 394
      • Article 58 bis
        • Amendements n^os 88, 92, 194 et 350
      • Article 61
        • Amendement n^o 205
      • Article 62
    • Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
    • Présentation
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Caroline Fiat
      • Mme Michèle de Vaucouleurs (Dem)
      • M. Boris Vallaud (SOC)
      • M. Paul Christophe (Agir ens)
      • Mme Nicole Sanquer (UDI-I)
      • M. Alexis Corbière (FI)
      • M. Pierre Dharréville (GDR)
      • Mme Stéphanie Rist (LaREM)
    • Discussion générale
      • M. Jean-Pierre Door
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • M. Boris Vallaud
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Michel Castellani
      • Mme Danièle Obono
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Paul Christophe
      • Suspension et reprise de la séance
    • Deuxième partie
      • Article 3
      • Article 4 bis
        • Amendements n^os 86 et 243
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Article 4 ter
        • Amendement n^o 67
      • Article 5
        • Amendements n^os 54 et 116
      • Articles 7 et 8
    • Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
    • Troisième partie
      • Article 10
        • Amendements n^os 197 et 139
      • Article 11
      • Article 11 bis A
        • Mme Nicole Sanquer
        • Amendements n^os 68 et 184
      • Article 11 bis B
        • Amendement n^o 69
      • Article 11 bis
      • Article 12 bis A
        • Amendement n^o 70
      • Article 12 bis B
        • Amendements n^os 71 et 242
      • Article 12 bis C
        • Amendement n^o 72
      • Article 12 bis D
        • Amendement n^o 73
      • Article 12 bis E
        • Amendements n^os 84, 185
      • Article 12 quater
        • Amendement n^o 74
      • Article 12 quinquies
        • Amendement n^o 75
      • Article 13
      • Article 13 bis A
        • Amendement n^o 76
      • Article 13 ter
      • Article 13 quater
      • Article 14
        • Amendements n^os 140, 386 et 35
      • Article 16
        • Mme Nicole Sanquer
        • Amendement n^o 141
        • Sous-amendement n^o 372
        • Amendement n^o 198
      • Article 16 bis A
        • Amendement n^o 77
      • Article 16 bis
        • Amendements n^os 118 et 186
      • Article 16 ter
        • Amendements n^os 119 rectifié et 183 rectifié
      • Article 16 quater
        • Amendement n^o 78, 246
      • Article 16 quinquies
        • Amendement n^o 79
      • Article 17
        • Amendements n^os 215 et 142
      • Article 19
        • Amendement n^o 356 rectifié
      • Article 20 et annexe C
        • Amendement n^o 358
      • Article 23 et annexe B
        • Amendement n^o 129
        • Sous-amendement n^o 366
    • Vote sur l’ensemble de la troisième partie
    • Quatrième partie
      • Article 24
        • Amendements n^os 259, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 64, 257, 143, 258, 260 et 144
      • Article 25
        • Amendements n^os 145 rectifié et 379
      • Article 27
        • Amendement n^o 262
      • Article 27 bis
        • Amendement n^o 80
      • Article 27 ter
        • Amendement n^o 336
      • Article 28
        • Amendement n^o 138
        • Sous-amendement n^o 367
      • Avant l’article 29
        • Amendement n^o 286
        • Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Article 29
        • Amendements n^os 381, 389, 287, 289, 291, 146, 188 et 345
      • Article 29 bis
        • Amendements n^os 382 et 390
      • Article 30
        • Amendements n^os 294, 295, 43, 65, 332, 213, 296, 346, 208, 209, 210, 211, 212, 218, 297, 380, 298, 147, 347 et 299, 309, 300, 301, 302 rectifié, 303, 304, 305, 310, 311, 307, 308
      • Article 30 bis A
      • Article 30 bis B
        • Amendement n^o 89
      • Article 30 bis
        • Amendement n^o 152
      • Article 31
        • Amendements n^os 199, 200, 216 et 313
      • Article 31 bis A
        • Amendement n^o 90
      • Article 32 bis
        • Amendements n^os 314, 148, 59 rectifié, 149 et 362
      • Article 32 quater
        • Amendements n^os 315, 316
      • Article 32 quinquies
        • Amendement n^o 150
      • Article 32 sexies A
        • Amendement n^o 91
      • Article 32 sexies
        • Amendements n^os 383, 388 et 391
      • Article 32 octies
        • Amendement n^o 151
      • Article 32 nonies
        • Amendement n^o 130
      • Article 33
        • Amendements n^os 261, 263, 157 et 264, 265, 266
      • Article 34
        • Amendements n^os 158, 267, 124 et 123
      • Article 34 bis
        • Amendements n^os 269, 271, 272
      • Article 35
        • Amendements n^os 159 et 131
      • Article 36
        • Amendements n^os 160, 273, 161, 274, 275, 276, 277 et 202
      • Article 36 bis
        • Amendement n^o 56
        • Sous-amendement n^o 387
      • Article 37
        • Amendements n^os 28, 125, 44, 126, 128 et 27
      • Article 38
        • Amendements n^os 189, 162, 163, 62, 201 et 164, 165
      • Article 38 bis A
        • Amendement n^o 81
      • Article 40
        • Amendements n^os 190, 45, 113 et 46, 47, 49, 48
      • Article 41 bis A
        • Amendements n^os 87 et 127
      • Article 41 bis
        • Amendement n^o 132 rectifié
        • Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
        • Amendement n^o 283 rectifié
      • Article 41 ter
        • Amendements n^os 278, 51 et 52
      • Article 41 quinquies
        • Amendement n^o 166
      • Article 41 sexies
        • Amendement n^o 167
      • Article 41 septies
        • Amendement n^o 168
      • Article 41 octies
        • Amendement n^o 133
      • Article 42
        • Amendements n^os 375, 385 rectifié et 340
      • Article 42 bis A
      • Article 42 bis B
        • Amendement n^o 82
      • Article 42 bis
        • Mme Chantal Jourdan
        • M. Sébastien Jumel
        • Amendements n^os 169, 170, 66, 337, 171 et 214
      • Article 42 ter A
        • Amendement n^o 83
      • Article 42 quater
        • Amendements n^os 219 et 192, 225
      • Article 42 quinquies
        • Amendements n^os 135 et 226
      • Article 43
        • Amendements n^os 115, 206 et 172
      • Article 43 bis
        • Amendement n^o 63
      • Article 44
        • Amendements n^os 282 et 173, 61
      • Article 44 ter
        • Amendements n^os 174, 227
      • Article 45
        • Amendements n^os 175 et 85 rectifié
      • Article 45 bis A
        • Amendement n^o 33
      • Article 45 bis
        • Amendement n^o 41
      • Article 45 ter
      • Article 45 quater
        • Amendement n^o 176
      • Article 46
        • Amendements n^os 280, 279, 177, 248 et 281
      • Article 46 bis
        • Amendements n^os 136, 220
      • Article 46 ter
        • Amendement n^o137
      • Article 47
        • Amendement n^o 376
      • Articles 48, 48 bis, 49, 49 ter et 50
      • Article 50 bis
        • Amendement n^o 154
        • M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Sous-amendements n^os 392 et 384
      • Article 50 ter
        • Amendement n^o 155
      • Article 52 bis
        • Amendement n^o 178
      • Article 53
        • Amendements n^os 193 et 353
      • Article 54
        • Amendement n^o 179
      • Article 54 bis
        • Amendements n^os 153, 181 et 245
      • Article 55 (pour coordination)
        • Amendement n^o 359
      • Article 56 (pour coordination)
        • Amendement n^o 360
      • Article 56 bis
        • Amendement n^o 180
      • Article 57
        • Amendements n^os 156 deuxième rectification et 394
      • Article 58 bis
        • Amendements n^os 88, 92, 194 et 350
      • Article 61
        • Amendement n^o 205
      • Article 62
    • Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mardi 16 novembre 2021

  (62^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • M. le président
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
      • M. Jean-Christophe Lagarde
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Protection de l’enfance
      • Mme Isabelle Santiago
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Congrès des maires
      • M. Daniel Labaronne
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Situation des hôpitaux
      • Mme Sylvia Pinel
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Mme Sylvia Pinel
    • Situation des hôpitaux
      • M. Stéphane Viry
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Pacte de Glasgow et COP 26
      • Mme Aude Luquet
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Bilan de la COP26
      • Mme Danièle Obono
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Lutte contre la radicalisation
      • M. Éric Diard
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
      • M. Éric Diard
    • Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
      • Mme Anne Genetet
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Hausse des prix
      • M. Fabien Roussel
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
    • Finances locales
      • Mme Anne-Laure Blin
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • Mme Anne-Laure Blin
    • Emploi des personnes en situation de handicap
      • Mme Mireille Robert
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Réforme de la taxe foncière
      • Mme Christine Pires Beaune
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Christine Pires Beaune
    • Gestion de l’eau en Charente-Maritime et dans la Vienne
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Droits fondamentaux des migrants
      • M. Sébastien Nadot
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Contrat d’engagement jeune
      • M. Gérard Cherpion
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • M. Gérard Cherpion
    • Déclinaison du Ségur de la santé dans le Rhône
      • M. Thomas Gassilloud
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Filière nucléaire française
      • M. Yves Hemedinger
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Yves Hemedinger
    • Mouvements d’extrême droite
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Plan contre la prostitution des mineurs
      • Mme Bénédicte Pételle
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Relocalisation d’Electrosteel en France
      • M. Dominique Potier
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
    • Investissements dans la filière hydrogène
      • M. Gérard Menuel
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Hausse du prix du pain
      • M. André Villiers
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Relations franco-algériennes
      • Mme Fadila Khattabi
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Responsabilité des maires
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Air Austral
      • M. David Lorion
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi de finances pour 2022
    • Explications de vote
      • M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
      • Mme Cendra Motin (LaREM)
      • Mme Véronique Louwagie (LR)
      • M. Michel Zumkeller (UDI-I)
      • Mme Christine Pires Beaune (SOC)
      • Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
      • M. Jean-Noël Barrot (Dem)
      • M. Charles de Courson (LT)
      • M. Éric Coquerel (FI)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 3. Lutte contre la maltraitance animale
    • Présentation
      • M. Loïc Dombreval, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Discussion générale
      • M. Julien Dive
      • M. David Corceiro
      • M. Philippe Naillet
      • M. Dimitri Houbron
      • M. Michel Zumkeller
      • M. Olivier Falorni
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Aurore Bergé
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendements n^os 3, 4, 5, 6 et 7
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission mixte paritaire
  • 4. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
    • Présentation
      • M. Fabien Matras, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Discussion générale
      • M. Dimitri Houbron
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Paul Molac
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. André Chassaigne
      • Mme Huguette Tiegna
      • M. Guillaume Larrivé
      • M. Vincent Bru
      • Mme Cécile Untermaier
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendements n^os 1, 2
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • M. le président
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
      • M. Jean-Christophe Lagarde
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Protection de l’enfance
      • Mme Isabelle Santiago
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Congrès des maires
      • M. Daniel Labaronne
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Situation des hôpitaux
      • Mme Sylvia Pinel
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Mme Sylvia Pinel
    • Situation des hôpitaux
      • M. Stéphane Viry
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Pacte de Glasgow et COP 26
      • Mme Aude Luquet
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Bilan de la COP26
      • Mme Danièle Obono
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Lutte contre la radicalisation
      • M. Éric Diard
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
      • M. Éric Diard
    • Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
      • Mme Anne Genetet
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Hausse des prix
      • M. Fabien Roussel
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
    • Finances locales
      • Mme Anne-Laure Blin
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • Mme Anne-Laure Blin
    • Emploi des personnes en situation de handicap
      • Mme Mireille Robert
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Réforme de la taxe foncière
      • Mme Christine Pires Beaune
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Christine Pires Beaune
    • Gestion de l’eau en Charente-Maritime et dans la Vienne
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Droits fondamentaux des migrants
      • M. Sébastien Nadot
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Contrat d’engagement jeune
      • M. Gérard Cherpion
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • M. Gérard Cherpion
    • Déclinaison du Ségur de la santé dans le Rhône
      • M. Thomas Gassilloud
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Filière nucléaire française
      • M. Yves Hemedinger
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Yves Hemedinger
    • Mouvements d’extrême droite
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Plan contre la prostitution des mineurs
      • Mme Bénédicte Pételle
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Relocalisation d’Electrosteel en France
      • M. Dominique Potier
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
    • Investissements dans la filière hydrogène
      • M. Gérard Menuel
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Hausse du prix du pain
      • M. André Villiers
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Relations franco-algériennes
      • Mme Fadila Khattabi
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Responsabilité des maires
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Air Austral
      • M. David Lorion
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi de finances pour 2022
    • Explications de vote
      • M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
      • Mme Cendra Motin (LaREM)
      • Mme Véronique Louwagie (LR)
      • M. Michel Zumkeller (UDI-I)
      • Mme Christine Pires Beaune (SOC)
      • Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
      • M. Jean-Noël Barrot (Dem)
      • M. Charles de Courson (LT)
      • M. Éric Coquerel (FI)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 3. Lutte contre la maltraitance animale
    • Présentation
      • M. Loïc Dombreval, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Discussion générale
      • M. Julien Dive
      • M. David Corceiro
      • M. Philippe Naillet
      • M. Dimitri Houbron
      • M. Michel Zumkeller
      • M. Olivier Falorni
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Aurore Bergé
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendements n^os 3, 4, 5, 6 et 7
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission mixte paritaire
  • 4. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
    • Présentation
      • M. Fabien Matras, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Discussion générale
      • M. Dimitri Houbron
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Paul Molac
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. André Chassaigne
      • Mme Huguette Tiegna
      • M. Guillaume Larrivé
      • M. Vincent Bru
      • Mme Cécile Untermaier
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendements n^os 1, 2
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la troisième séance du vendredi 12 novembre 2021

  (61^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Seconde partie (suite)
      • Articles non rattachés (suite)
      • Article 37
        • Amendement n^o 3505
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
        • Amendement n^o 2786
      • Article 38
        • Amendement n^o 2790
      • Article 39
        • Amendements n^os 2793, 2792, 3506, 2791 et 3405
      • Après l’article 39
        • Amendements n^os 3535 rectifié, 2753, 1768, 3236, 2754, 1767, 3237, 3266, 3427, 3531, 841, 842, 3532, 2612, 2611, 3234, 2613, 2711, 2714, 3428, 3288, 3508 et 3421
      • Article 40
        • Amendements n^os 2794 et 2795
      • Article 41
        • Amendement n^o 2796
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 2827, 2829, 2831, 3404, 2837, 2832, 2836, 3390, 2838, 2801, 2839 et 3392, 3393, 3394
      • Après l’article 41
        • Amendements n^os 1607, 1378, 2614, 2616, 3497, 3118, 3317, 1381, 2655, 1379, 2657, 1565, 3171, 475, 935, 1367, 2238, 2787, 2805, 3119, 3120, 3121, 3122, 3123, 1608, 3124, 3125, 3126, 2809, 3164, 2615, 2755, 2756, 3129, 3130, 3046, 3293, 3361, 3365, 3366, 2618, 3238, 126, 2617, 2812, 127, 2814, 1174, 1821, 3363, 3034, 1873, 3030, 2979, 1771, 2844, 2223, 1898, 2, 3360, 1366, 324, 3187, 1585, 3240, 2818, 3242, 233, 246, 2956, 2815, 1372, 3364 et 244
      • Articles de récapitulation
      • Article 20 et état B
      • Article 21 et état C
      • Article 22 et état D
      • Article 23 et état E
      • Article 24
        • Amendement n^o 3512
      • Article 25
        • Amendements n^os 3557, 2646, 1635, 1644 et 1949, 1950, 1948
      • Article 26
      • Article 27
        • Amendement n^o 3461
      • Article 28
        • Amendements n^os 2591 et 3543
    • Seconde délibération
      • Article 29 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 3
      • Article liminaire (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
      • Article 19 et état A (seconde délibération)
        • Amendement n^o 2
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Seconde partie (suite)
      • Articles non rattachés (suite)
      • Article 37
        • Amendement n^o 3505
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
        • Amendement n^o 2786
      • Article 38
        • Amendement n^o 2790
      • Article 39
        • Amendements n^os 2793, 2792, 3506, 2791 et 3405
      • Après l’article 39
        • Amendements n^os 3535 rectifié, 2753, 1768, 3236, 2754, 1767, 3237, 3266, 3427, 3531, 841, 842, 3532, 2612, 2611, 3234, 2613, 2711, 2714, 3428, 3288, 3508 et 3421
      • Article 40
        • Amendements n^os 2794 et 2795
      • Article 41
        • Amendement n^o 2796
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 2827, 2829, 2831, 3404, 2837, 2832, 2836, 3390, 2838, 2801, 2839 et 3392, 3393, 3394
      • Après l’article 41
        • Amendements n^os 1607, 1378, 2614, 2616, 3497, 3118, 3317, 1381, 2655, 1379, 2657, 1565, 3171, 475, 935, 1367, 2238, 2787, 2805, 3119, 3120, 3121, 3122, 3123, 1608, 3124, 3125, 3126, 2809, 3164, 2615, 2755, 2756, 3129, 3130, 3046, 3293, 3361, 3365, 3366, 2618, 3238, 126, 2617, 2812, 127, 2814, 1174, 1821, 3363, 3034, 1873, 3030, 2979, 1771, 2844, 2223, 1898, 2, 3360, 1366, 324, 3187, 1585, 3240, 2818, 3242, 233, 246, 2956, 2815, 1372, 3364 et 244
      • Articles de récapitulation
      • Article 20 et état B
      • Article 21 et état C
      • Article 22 et état D
      • Article 23 et état E
      • Article 24
        • Amendement n^o 3512
      • Article 25
        • Amendements n^os 3557, 2646, 1635, 1644 et 1949, 1950, 1948
      • Article 26
      • Article 27
        • Amendement n^o 3461
      • Article 28
        • Amendements n^os 2591 et 3543
    • Seconde délibération
      • Article 29 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 3
      • Article liminaire (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
      • Article 19 et état A (seconde délibération)
        • Amendement n^o 2
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du vendredi 12 novembre 2021

  (59^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Seconde partie (suite)
      • Articles non rattachés (suite)
      • Avant l’article 29 (suite)
        • Amendement n^o 2603
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
        • Amendements n^os 1853, 3104, 2582, 2698, 56, 3375, 3374, 2666, 3333 et 151
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 3324, 1953, 2670, 3031, 3042, 3486, 2656, 3453, 2643, 3041, 3459, 3037, 2709, 2825, 2460, 2867, 2974, 2091, 3307, 2369, 3456, 3476, 3312, 3473, 1400, 3469, 894, 1399, 2871, 2465, 3246, 3245, 1677, 1831, 3106, 2455, 3244, 137, 2728, 2820, 224, 1732, 2585, 2868, 2993, 3137, 214, 1103, 2869, 2994, 3028, 1104, 2870, 2999, 3029, 2660, 2662, 2661, 1836, 2664, 2407, 3249, 2604, 920, 2461, 3418, 778 rectifié, 777, 1670, 934 et 1741
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 3495, 962, 201, 3107, 1838, 31, 204, 1232, 2872, 2987, 1398, 2873, 2797, 3281, 3416, 2672, 1844, 2462, 3305 et 3012
      • Article 29
        • Amendements n^os 3072, 1386, 2456, 3006, 3108, 3316, 3498, 3460, 474, 936, 1391, 2234, 2619, 2668 et 3285, 3286
      • Après l’article 29
        • Amendements n^os 1394, 1395, 2822, 2968, 1574 rectifié, 2972, 3005, 3017, 3177, 3250, 3541, 3526 et 3008
      • Article 30
        • Amendements n^os 3110 et 2674
      • Article 31
      • Après l’article 31
        • Amendements n^os 2823, 2678, 3092, 937, 1384, 296, 2492, 2606, 3371, 2319, 2607, 2874, 3369, 2875, 3370, 1678, 1686, 319, 322, 1918, 1920, 2876, 328, 2799, 2824, 2800, 3372 et 3232
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Seconde partie (suite)
      • Articles non rattachés (suite)
      • Avant l’article 29 (suite)
        • Amendement n^o 2603
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
        • Amendements n^os 1853, 3104, 2582, 2698, 56, 3375, 3374, 2666, 3333 et 151
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 3324, 1953, 2670, 3031, 3042, 3486, 2656, 3453, 2643, 3041, 3459, 3037, 2709, 2825, 2460, 2867, 2974, 2091, 3307, 2369, 3456, 3476, 3312, 3473, 1400, 3469, 894, 1399, 2871, 2465, 3246, 3245, 1677, 1831, 3106, 2455, 3244, 137, 2728, 2820, 224, 1732, 2585, 2868, 2993, 3137, 214, 1103, 2869, 2994, 3028, 1104, 2870, 2999, 3029, 2660, 2662, 2661, 1836, 2664, 2407, 3249, 2604, 920, 2461, 3418, 778 rectifié, 777, 1670, 934 et 1741
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 3495, 962, 201, 3107, 1838, 31, 204, 1232, 2872, 2987, 1398, 2873, 2797, 3281, 3416, 2672, 1844, 2462, 3305 et 3012
      • Article 29
        • Amendements n^os 3072, 1386, 2456, 3006, 3108, 3316, 3498, 3460, 474, 936, 1391, 2234, 2619, 2668 et 3285, 3286
      • Après l’article 29
        • Amendements n^os 1394, 1395, 2822, 2968, 1574 rectifié, 2972, 3005, 3017, 3177, 3250, 3541, 3526 et 3008
      • Article 30
        • Amendements n^os 3110 et 2674
      • Article 31
      • Après l’article 31
        • Amendements n^os 2823, 2678, 3092, 937, 1384, 296, 2492, 2606, 3371, 2319, 2607, 2874, 3369, 2875, 3370, 1678, 1686, 319, 322, 1918, 1920, 2876, 328, 2799, 2824, 2800, 3372 et 3232
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu