• Pour

  Scrutin public n°1 sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.

  Unique séance du lundi 4 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 902

  Nombre de suffrages exprimés : 852

  Majorité requise pour un Congrès : 512

  • Pour l'adoption : 780
  • Contre : 72
  • Abstention : 50

  Le Congrès du Parlement a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2444 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 406

  Nombre de suffrages exprimés : 347

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 174

  • Pour l'adoption : 260
  • Contre : 87
  • Abstention : 59

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2420 sur l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

  Première séance du jeudi 20 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 174

  Nombre de suffrages exprimés : 158

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 158
  • Contre : 0
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2357 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

  Première séance du mardi 18 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 545

  Nombre de suffrages exprimés : 504

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 253

  • Pour l'adoption : 439
  • Contre : 65
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2356 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Première séance du mardi 18 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 544

  Nombre de suffrages exprimés : 499

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 250

  • Pour l'adoption : 388
  • Contre : 111
  • Abstention : 45

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2355 sur l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 179

  Nombre de suffrages exprimés : 178

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 82
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2354 sur l'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 136

  Nombre de suffrages exprimés : 133

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 100
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°515 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2353 sur l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 168

  Nombre de suffrages exprimés : 162

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 133
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1005 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2352 sur l'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 116

  Nombre de suffrages exprimés : 116

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 90
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°636 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2351 sur l'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 129

  Nombre de suffrages exprimés : 126

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 72
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°427 (Rejeté)