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31 janvier 2000Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 2 février 2000
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17 janvier 2000Rubrique : TVATitre : tauxRéponse publiée le 3 avril 2000
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17 janvier 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : liquidation des pensionsQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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27 décembre 1999Rubrique : santéTitre : sidaQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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27 décembre 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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27 décembre 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : assietteRéponse publiée le 21 août 2000
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13 décembre 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 24 janvier 2000
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29 novembre 1999Rubrique : agroalimentaireTitre : mielRéponse publiée le 7 février 2000
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29 novembre 1999Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 25 décembre 2000
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22 novembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 31 juillet 2000