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Mercredi 11 janvier 2017
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°4357), n° 4364
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Mardi 6 décembre 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux, n° 4278
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Mardi 19 janvier 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'assurance chômage européenne, n° 3420
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Lundi 18 mai 2015
Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739), n° 2770
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Lundi 24 février 2014
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, n° 1813
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Jeudi 30 janvier 2014
Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721), n° 1754
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Jeudi 10 octobre 2013partager
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Mercredi 17 avril 2013
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques, n° 941
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Mercredi 10 octobre 2012partager
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