Mme Marie-Christine Dalloz

Les Républicains

Jura (2^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Élue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 30 juin 2017 au 21 juin 2022
      - Du 5 octobre 2013 au 20 juin 2017
      - Du 1 octobre 2013 au 1 octobre 2013
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
      - Du 5 octobre 2013 au 20 juin 2017
      - Du 21 septembre 2013 au 1 octobre 2013
      - Du 28 juin 2012 au 10 septembre 2013
      - Du 28 février 2012 au 19 juin 2012
      - Du 2 août 2011 au 24 février 2012
      - Du 5 mai 2010 au 6 mai 2010
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 2 octobre 2013 au 4 octobre 2013
      - Du 11 septembre 2013 au 20 septembre 2013
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 25 février 2012 au 27 février 2012
    - Commission des affaires sociales
      - Du 7 mai 2010 au 1 août 2011
      - Du 1 juillet 2009 au 4 mai 2010
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
      - Du 27 janvier 2020 au 21 juin 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
      - Du 13 novembre 2018 au 17 janvier 2019
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
- Commissions d'enquête
  - Vice-Présidente
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
      - Du 12 juillet 2011 au 30 novembre 2011
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
      - Du 14 mai 2013 au 8 octobre 2013
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
      - Du 15 juin 2011 au 30 novembre 2011
- Commissions permanentes non législatives
  - Présidente
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 20 juillet 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
      - Du 11 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 18 janvier 2012 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Présidente
    - Évaluation de la politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants (ONAC)
      - Du 10 décembre 2015 au 19 octobre 2016
  - Membre
    - Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises
      - Du 8 décembre 2022 au 19 juillet 2023
    - Mission Flash sur les entreprises pétrolières et gazières
      - Du 3 août 2022 au 9 octobre 2022
    - Mission flash sur les aviseurs fiscaux
      - Du 23 janvier 2019 au 21 juin 2022
    - Normes prudentielles et financement non bancaire de l’économie
      - Du 1 octobre 2014 au 20 juin 2017
    - Évaluation de la politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants (ONAC)
      - Du 10 décembre 2015 au 19 octobre 2016
    - Fiscalité agricole
      - Du 28 octobre 2014 au 15 avril 2015
    - Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
      - Du 13 janvier 2021 au 21 juillet 2021
    - Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
      - Du 12 octobre 2017 au 23 mai 2018
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
      - Du 7 janvier 2021 au 21 juin 2022
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 3 juillet 2007 au 19 juin 2012
- Groupes d'études
  - Co-Présidente
    - Montagne
      - Du 1 février 2018 au 21 juin 2022
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Présidente
    - Montagne
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Îles d'Amérique du Nord et Clipperton
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 17 décembre 2008 au 19 juin 2012
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 6 février 2009 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - Mineurs non accompagnés
      - Du 4 avril 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - Maladie de Lyme
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Thermalisme
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Montagne
      - Du 1 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 28 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Mineurs non accompagnés
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Valorisation des activités touristiques
      - Du 10 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 16 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 20 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Autisme
      - Du 9 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Pêche de loisir
      - Du 13 avril 2018 au 15 janvier 2020
    - Jardins, paysages, horticulture, parcs, forêts
      - Du 17 avril 2018 au 15 janvier 2020
    - Energies
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Aménagement du territoire
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Sectes
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Îles d'Amérique du Nord et Clipperton
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Gaz de schiste
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 1 mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 20 février 2008 au 19 juin 2012
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 14 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Plasturgie
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Industries mécaniques
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Élevage
      - Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Vol libre et aviation légère
      - Du 4 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Filière véhicules industriels
      - Du 19 mars 2013 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Oenologie et territoires
      - Du 18 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Jardins, paysages et horticulture
      - Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Arts de la rue
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Musique
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 21 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Politiques publiques d'intelligence économique
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Presse
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Appellations d'origine
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Iles anglo-normandes
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Professions de santé
      - Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France-Tchèque (République)
      - Du 1 octobre 2020 au 21 juin 2022
    - France-Jamaïque
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Présidente
    - France-Canada
      - Du 26 janvier 2023 au 12 février 2023
    - France-Tchèque (République)
      - Du 28 mars 2018 au 4 mai 2021
    - France-Burkina Faso
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Italie
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - France-Suisse
      - Du 15 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Italie
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Philippines
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Tchèque (République)
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Suisse
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Canada
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Moldavie
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Espagne
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Norvège
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Madagascar
      - Du 13 mars 2013 au 20 juin 2017
    - France-Jamaïque
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Burkina Faso
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Finlande
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Thaïlande
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République d'Inde
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Confédération suisse
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 27 janvier 2010 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Vice-Présidente
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 20 septembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 2 août 2017 au 21 juin 2022
  - Membre suppléante
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 6 novembre 2014 au 20 juin 2017
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022
    - Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
      - Du 13 novembre 2020 au 21 juin 2022
      - Du 25 octobre 2017 au 25 octobre 2020
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Conseil supérieur de la forêt et du bois
      - Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1 août 2007 au 19 juin 2012

Mme Marie-Christine Dalloz

Fonctions (archives)