Proposition de résolution, en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale, n° 4271

Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, n° 840

Proposition de résolution, Pour un nouveau Traité de l’Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande, n° 542 rectifié

Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 169

Proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution, n° 3287

Proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution, n° 3073

Proposition de loi visant à améliorer la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, n° 2959

Proposition de loi organique visant à fixer le nombre de députés à quatre cent cinquante, n° 2915

Proposition de loi constitutionnelle visant à créer la procédure de motion de censure constructive, n° 2914

Proposition de loi relative à la représentation des supporters, n° 2907