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Mardi 10 novembre 2015
Proposition de loi n°3212 relative à l'accès aux marchés publics et privés des entreprises en difficulté
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Mardi 3 novembre 2015
Proposition de loi n°3189 modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
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Mercredi 18 février 2015
Proposition de loi n°2593 visant à protéger les enfants des dérives sectaires à caractère religieux de leurs parents
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Mercredi 15 mai 2013
Proposition de loi n°1032 sur les conditions de retransmission des événements sportifs à la télévision
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Mardi 27 novembre 2012
Proposition de loi n°455 visant à instaurer une régionalisation du numerus clausus et à favoriser l'installation des médecins dans les zones de désertification médicale
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Proposition de loi n°325 rejetée par l'Assemblée nationale, relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières
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Mercredi 24 octobre 2012
Proposition de loi n°324 visant à réglementer les relations entre les professionnels et les établissements bancaires et à favoriser l'accès au crédit des entreprises
Manche (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)