• 26 avril 1999

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  Question écrite n° 28849 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 12 avril 1999

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  Question écrite n° 28252 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 12 avril 1999

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  Question écrite n° 28250 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 7 mai 2001
• 12 avril 1999

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  Question écrite n° 28152 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 28075 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 28074 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 27908 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 27809 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 22 mars 1999

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  Question orale sans débat n° 708 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : gares

  Réponse publiée le 24 mars 1999
• 15 mars 1999

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  Question écrite n° 26820 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 21 juin 1999