• 31 mai 2005

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  Question écrite n° 66201 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 28 juin 2005
• 31 mai 2005

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  Question écrite n° 66200 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 31 mai 2005

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  Question écrite n° 65989 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 26 juillet 2005
• 31 mai 2005

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  Question orale sans débat n° 1234 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pneumatiques

  Réponse publiée le 29 juin 2005
• 10 mai 2005

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  Question écrite n° 64752 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 26 juillet 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63108 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 5 juillet 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63107 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Comores

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 61840 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : aménagement et protection

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 30 mars 2005

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  Question au Gouvernement n° 2007 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question posée en séance
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61208 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : décharges

  Réponse publiée le 20 juin 2006