• 16 novembre 2004

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  Question écrite n° 50973 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 16 novembre 2004

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  Question écrite n° 50888 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 16 novembre 2004

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  Question écrite n° 50855 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50463 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Réponse publiée le 5 avril 2005
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50294 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 2 novembre 2004

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  Question écrite n° 49873 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Question sans réponse
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49528 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 22 mars 2005
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49056 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 10 mai 2005
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 48825 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan État-régions

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 13 octobre 2004

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  Question au Gouvernement n° 1547 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question posée en séance