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Mardi 11 février 2020
Proposition de loi n°2672 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles
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Mardi 11 février 2020
Proposition de loi n°2671 visant à encadrer la sortie de prison des individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste
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Mardi 4 février 2020
Proposition de loi n°2644 visant à ériger en infraction pénale l'interdiction de la publicité sur l'offre et la demande d'organes
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Mardi 4 février 2020
Proposition de loi n°2643 visant à mettre en place le non-remboursement du suivi postopératoire en cas de tourisme de transplantation
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Mardi 4 février 2020
Proposition de loi n°2642 visant à alourdir les peines sanctionnant le prélèvement illicite d'organes sur une personne vivante majeure
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Mardi 4 février 2020
Proposition de loi n°2639 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veuves et veufs ayant eu un enfant
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Mardi 14 janvier 2020
Proposition de loi n°2575 relative à la rétention de sûreté des détenus faisant l'objet de radicalisation violente
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Mardi 14 janvier 2020
Proposition de loi n°2574 visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte
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Mardi 14 janvier 2020
Proposition de loi n°2571 pour un développement responsable et durable de l'énergie éolienne
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Mardi 14 janvier 2020
Proposition de loi n°2569 visant à protéger les commerces de proximité
Pas-de-Calais (4e circonscription)
| Mandat clos le 4 août 2020 (15e législature)