Proposition de loi visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, n° 3002 rectifié

Proposition de loi pour la prorogation de l’autorisation de garantie de prêts par l’Etat accordée par la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, n° 2973

Proposition de loi pour une protection des employeurs contre les conséquences légales du covid-19, n° 2971

Proposition de loi pour la relocalisation des industries de santé en France, n° 2929

Proposition de loi visant à préserver l’existence des commerces de centre-ville, n° 2884

Proposition de loi visant à mobiliser les compagnies d’assurances en faveur des acteurs économiques victimes de fermeture administrative en raison du covid-19, n° 2883

Proposition de loi pour la reconstruction d’une industrie de santé européenne, n° 2851

Proposition de loi pour une vraie solidarité économique face à la crise sanitaire du covid-19, n° 2846

Proposition de loi visant à renommer les « missions locales » en « missions jeunes », n° 2670

Proposition de loi visant à protéger les sépultures des Morts pour la France, n° 2669