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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4779 relative à l’autonomie des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
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Jeudi 2 décembre 2021
Proposition de résolution n°4760 portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4636 visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4635 visant à instaurer un dispositif de prêt à taux zéro "mobilité durable"
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4469 visant à instaurer le vote par correspondance
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4468 visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4462 visant à renforcer les politiques de statistiques publiques afin de consolider l’action des collectivités des Outre-mer dans tous les domaines
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4461 visant à améliorer l'accès et la structuration de la pratique sportive dans les Outre-mer
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Mardi 29 juin 2021
Proposition de loi n°4284 relative à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance