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Synthèse du voteNombre de votants : 63Nombre de suffrages exprimés : 62Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 62
- Contre : 0
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourUnique séance du mercredi 23 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 191Nombre de suffrages exprimés : 182Majorité absolue des suffrages exprimés : 92
- Pour l'adoption : 135
- Contre : 47
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté -
PourUnique séance du lundi 21 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 38Nombre de suffrages exprimés : 36Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
- Pour l'adoption : 34
- Contre : 2
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 57Nombre de suffrages exprimés : 52Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 51
- Contre : 1
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté- Analyse complète du scrutin
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- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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PourPremière séance du mardi 8 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 115Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 96
- Contre : 15
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 26 janvier 2022Synthèse du voteNombre de votants : 56Nombre de suffrages exprimés : 54Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
- Pour l'adoption : 49
- Contre : 5
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 87Nombre de suffrages exprimés : 87Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 33
- Contre : 54
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du jeudi 20 janvier 2022Synthèse du voteNombre de votants : 95Nombre de suffrages exprimés : 95Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
- Pour l'adoption : 65
- Contre : 30
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 20 janvier 2022Synthèse du voteNombre de votants : 99Nombre de suffrages exprimés : 97Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 62
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 102Nombre de suffrages exprimés : 101Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
- Pour l'adoption : 67
- Contre : 34
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté