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17 novembre 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Premier ministre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 novembre 2015Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 novembre 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 5 janvier 2016
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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20 octobre 2015Rubrique : transports urbainsTitre : tarifsRéponse publiée le 6 décembre 2016
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13 octobre 2015Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 3 mai 2016
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8 octobre 2015Rubrique : finances publiquesTitre : budgetQuestion posée en séance
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6 octobre 2015Rubrique : tourisme et loisirsTitre : stations de montagneQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 1er novembre 2016
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6 octobre 2015Rubrique : presse et livresTitre : presseQuestion close sans réponse le 20 juin 2017