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ContreDeuxième séance du mardi 19 mars 2013Synthèse du voteNombre de votants : 560Nombre de suffrages exprimés : 547Majorité absolue des suffrages exprimés : 274
- Pour l'adoption : 320
- Contre : 227
- Abstention : 13
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 469Nombre de suffrages exprimés : 461Majorité absolue des suffrages exprimés : 231
- Pour l'adoption : 461
- Contre : 0
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 530Nombre de suffrages exprimés : 508Majorité absolue des suffrages exprimés : 255
- Pour l'adoption : 273
- Contre : 235
- Abstention : 22
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 545Nombre de suffrages exprimés : 513Majorité absolue des suffrages exprimés : 257
- Pour l'adoption : 272
- Contre : 241
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 19 février 2013Synthèse du voteNombre de votants : 539Nombre de suffrages exprimés : 476Majorité absolue des suffrages exprimés : 239
- Pour l'adoption : 315
- Contre : 161
- Abstention : 63
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 12 février 2013Synthèse du voteNombre de votants : 568Nombre de suffrages exprimés : 558Majorité absolue des suffrages exprimés : 280
- Pour l'adoption : 329
- Contre : 229
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 242Nombre de suffrages exprimés : 241Majorité absolue des suffrages exprimés : 121
- Pour l'adoption : 80
- Contre : 161
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 264Nombre de suffrages exprimés : 263Majorité absolue des suffrages exprimés : 132
- Pour l'adoption : 90
- Contre : 173
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du dimanche 3 février 2013Synthèse du voteNombre de votants : 279Nombre de suffrages exprimés : 278Majorité absolue des suffrages exprimés : 140
- Pour l'adoption : 87
- Contre : 191
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 280Nombre de suffrages exprimés : 280Majorité absolue des suffrages exprimés : 141
- Pour l'adoption : 89
- Contre : 191
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté