Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions, n° 2386 rectifié

Proposition de loi relative à la généralisation de l'enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires, n° 2263

Proposition de loi visant à instituer la hiérarchisation de la parole portée par la famille et les proches concernés par une décision d’arrêt des traitements d’une personne, susceptible d’entraîner le décès, n° 2220

Proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis, n° 2099

Proposition de résolution, concernant l'avenir du secteur hydroélectrique, n° 1845

Proposition de loi visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète, n° 1432

Proposition de loi relative au rétablissement de la continuité territoriale des soins en matière de déplacements médicaux depuis la Corse vers le continent, n° 1346

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées le 12 décembre 2019, T.A. n° 366

Proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie, n° 288