Proposition de loi n°2386, relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions

Proposition de loi n°2263, relative à la généralisation de l'enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires

Proposition de loi n°2220, visant à instituer la hiérarchisation de la parole portée par la famille et les proches concernés par une décision d’arrêt des traitements d’une personne, susceptible d’entraîner le décès

Proposition de loi n°2099, relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis

Proposition de résolution n°1845 de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues concernant l'avenir du secteur hydroélectrique, déposée le vendredi 5 avril 2019

Proposition de loi n°1432, visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète

Proposition de loi n°1346, relative au rétablissement de la continuité territoriale des soins en matière de déplacements médicaux depuis la Corse vers le continent

Proposition de loi n°802, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Proposition de loi n°366, rejetée par l'Assemblée nationale, relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées

Proposition de loi n°288, donnant le droit à une fin de vie libre et choisie