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Mardi 8 février 2022
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n°4233). (M. Jean-Michel Clément)
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Jeudi 17 décembre 2020
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (n°2545). (M. Jean-Michel Clément)
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Mercredi 22 mai 2019
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif à la remise de personnes poursuivies ou condamnées (n°1419). (M. Jean-Michel Clément)
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Mardi 11 octobre 2016
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle en vue de la lecture définitive (n° 4068). (M. Jean-Michel Clément et M. Jean-Yves Le Bouillonnec)
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Jeudi 30 juin 2016
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°3872). (M. Jean-Michel Clément et M. Jean-Yves Le Bouillonnec)
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Mercredi 22 juin 2016
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle. (M. Jean-Yves Le Bouillonnec et M. Jean-Michel Clément)
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Vendredi 6 mai 2016
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°3204). (M. Jean-Michel Clément et M. Jean-Yves Le Bouillonnec)
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Mercredi 3 février 2016
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n°3456) (M. Jean-Michel Clément)
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Jeudi 9 octobre 2014
Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes
Vienne (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)