• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8181 de M. Dominique Baert

  Rubrique : donations et successions

  Titre : héritiers

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 18 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 282 de M. Dominique Baert

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Question posée en séance
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7741 de M. Dominique Baert

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6980 de M. Dominique Baert

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6534 de M. Dominique Baert

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6533 de M. Dominique Baert

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : primes

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6532 de M. Dominique Baert

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6447 de M. Dominique Baert

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6424 de M. Dominique Baert

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5409 de M. Dominique Baert

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 2 février 1998