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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2933 relative à la responsabilité des maires pendant l’état d’urgence sanitaire
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2885 visant à annuler l’exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée à l’issue du confinement pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2884 visant à préserver l’existence des commerces de centre-ville
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2883 visant à mobiliser les compagnies d’assurances en faveur des acteurs économiques victimes de fermeture administrative en raison du covid-19
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2882 visant à préserver la trésorerie des petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2881 visant à revoir les règles de réduction d’impôt et de fiscalité sur la succession dans le contexte de l’épidémie de covid-19
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2879 visant à accorder aux professionnels de l’hôtellerie-restauration un dégrèvement extraordinaire à la contribution à l’audiovisuel public pour la période de confinement
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Vendredi 17 avril 2020
Proposition de résolution n°2823 invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote quant à l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux
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Mardi 7 avril 2020
Proposition de loi n°2802 portant l'ambition pour le retour d’une grande Nation économique
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Mardi 24 mars 2020
Proposition de loi n°2779 reconnaissant un véritable congé de deuil pour le décès d'un enfant
Calvados (3e circonscription)
| Mandat clos le 27 juillet 2020 (15e législature)