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22 avril 1998Rubrique : enseignementTitre : rythmes et vacances scolairesQuestion posée en séance
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13 avril 1998Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : contribution de 10 %Réponse publiée le 6 juillet 1998
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13 avril 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 27 avril 1998
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13 avril 1998Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 13 juillet 1998
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30 mars 1998Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 22 mars 1999
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2 février 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 6 avril 1998
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8 janvier 1998Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 14 janvier 1998
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9 octobre 1997Rubrique : familleTitre : politique familialeQuestion posée en séance
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1er septembre 1997Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 6 octobre 1997
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1er septembre 1997Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 20 octobre 1997