• Pour

  Scrutin public n°715 sur l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 250

  Nombre de suffrages exprimés : 250

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 126

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 166
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°32 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°714 sur l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 254

  Nombre de suffrages exprimés : 254

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 128

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 161
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°76 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°713 sur l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 256

  Nombre de suffrages exprimés : 256

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 129

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 165
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°31 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°712 sur l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 236

  Nombre de suffrages exprimés : 236

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 119

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 158
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°74 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°702 sur l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Première séance du jeudi 6 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 282

  Nombre de suffrages exprimés : 282

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 142

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 184
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°14 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°701 sur l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Première séance du jeudi 6 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 277

  Nombre de suffrages exprimés : 275

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 138

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 173
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°56 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°673 sur l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

  Première séance du mercredi 29 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 152

  Nombre de suffrages exprimés : 137

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 72
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°672 sur l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

  Première séance du mercredi 29 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 131

  Nombre de suffrages exprimés : 122

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 48
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°8 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°671 sur l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

  Première séance du mercredi 29 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 132

  Nombre de suffrages exprimés : 132

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 76
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°35 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°670 sur l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

  Première séance du mercredi 29 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 126

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 75
  • Abstention : 42

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°26 (Rejeté)