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Vendredi 22 mai 2015
Proposition de résolution n°2799 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH
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Jeudi 21 mai 2015
Proposition de résolution n°2796 visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
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Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi n°2085 visant à inscrire la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
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Jeudi 20 février 2014
Proposition de résolution n°1810 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
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Mercredi 6 novembre 2013
Proposition de loi n°1526 visant à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées
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Jeudi 10 octobre 2013
Proposition de loi n°1438 visant à renforcer la répression du délit d'usurpation d'identité
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Mercredi 18 septembre 2013
Proposition de loi n°1372 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
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Mercredi 26 juin 2013
Proposition de loi n°1189 tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre
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Mercredi 24 avril 2013
Proposition de loi n°997 visant à étendre aux logements anciens l'octroi du prêt à taux zéro
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Mercredi 13 mars 2013
Proposition de loi n°794 visant à assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d'investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier
Seine-Maritime (7e circonscription)
| Mandat clos le 15 juin 2017 (14e législature)