-
- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 7 bis(suite)
- Amendement no163
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos80, 218, 222, 82, 34, 387, 206, 189, 465, 467, 168, 404 et 169
- Rappel au règlement
- Après l’article 7 bis(suite)
- Article 8
- Article 8 bis
- Après l’article 8 bis
- Article 8 ter
- Après l’article 8 ter
- Amendements nos 191 rectifié, 184 et 229
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendements nos 277 rectifié, 276 rectifié, 278 rectifié, 279 rectifié et 280 rectifié
- Avant l’article 10
- Amendements nos 53 et 243 rectifié
- Article 10
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 10
- Amendement no 282
- Article 11
- Amendement no 290
- Article 12
- Amendement no 22
- Après l’article 12
- Titre
- Après l’article 7 bis(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Clôture de la session extraordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Article 6
- M. Loïc Prud’homme
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Séverine Gipson
- Amendements nos272 et 423
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos154 et 304
- Après l’article 6
- Amendement no488
- Article 7
- Article 7 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7 bis
- Article 6
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 quinquies(suite)
- Amendements nos509 et 35
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos142, 174, 219 rectifié, 207, 463, 389, 241, 196, 152, 179, 172, 232, 405, 221, 289, 287, 292, 375, 439, 469, 33, 225, 216, 516, 120, 121, 446, 178, 175, 239, 508, 227, 226 et 162
- Article 4 sexies
- Après l’article 4 sexies
- Amendement no410
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no97
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 sexies(suite)
- Article 5
- Après l’article 4 quinquies(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Cendra Motin
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Danièle Obono
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Bruno Bilde
- M. Patrice Verchère
- M. Olivier Marleix
- Mme Marine Brenier
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Ludovic Pajot
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 253, 391 et 419
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 254, 42, 211, 43, 166, 167, 208, 357, 396, 479, 486, 392, 372, 106, 323, 380, 493, 212, 503, 44 et 354
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Résultat des élections sénatoriales
- Grand plan d’investissement
- Utilisation du glyphosate
- Arrêté de catastrophe naturelle pour la Guadeloupe
- Arrêté de catastrophe naturelle pour la Guadeloupe
- Plan de lutte contre la pauvreté
- Rapprochement entre Alstom et Siemens
- Plan social du groupe Nokia
- Situation de l’hôpital public
- Soutien à la recherche et à l’innovation
- Pression migratoire à Mayotte
- Dotations des collectivités locales
- Lutte contre la désertification médicale
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure
- Permis de recherche minière en Bretagne
- 2. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 202
- Article 2
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Michel Castellani
- M. Paul-André Colombani
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Coralie Dubost
- M. Alexis Corbière
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Marine Le Pen
- M. Brahim Hammouche
- M. Ludovic Pajot
- Mme Émilie Cariou
- M. Éric Diard
- M. Ugo Bernalicis
- M. Stéphane Peu
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Amendements nos 249, 417, 250, 355, 144, 520, 414, 452, 251, 183, 204, 321, 180, 73, 39, 165, 482, 40, 111, 146, 517, 205, 501, 418, 378, 29 rectifié, 112, 105, 491, 379, 322 rectifié, 461, 41, 102, 99, 113, 325, 1, 500 et 498
- Après l’article 2
- Article 3
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Article 1er
- M. Michel Castellani
- M. Paul-André Colombani
- M. Charles de la Verpillière
- M. Mansour Kamardine
- Mme Marine Le Pen
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Marie Guévenoux
- M. Didier Paris
- Mme Caroline Abadie
- Mme Hélène Zannier
- M. Ludovic Pajot
- M. Éric Coquerel
- M. Joaquim Pueyo
- M. Meyer Habib
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Émilie Cariou
- M. Patrice Verchère
- M. Erwan Balanant
- M. Sébastien Jumel
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos245 et 415
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Démission et remplacement d’un député
- 3. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Présentation
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Conférence nationale des territoires
- Conférence nationale des territoires
- Démission du chef d’état-major des armées
- États généraux de l’alimentation
- Procès de l’amiante
- Système Admission Post Bac
- Démission du chef d’état-major des armées
- Système Admission Post Bac
- Territoires ruraux
- Grippe aviaire
- Canal Seine-Nord
- États généraux de l’alimentation
- Traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA)
- Encadrement des médicaments codéinés
- Comptes publics
- 2. Modernisation du système de santé – Profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – Fonctionnement des ordres des professions de santé
- Présentation commune
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (Modernisation du système de santé)
- Vote sur l’article unique
- Discussion des articles (Profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé)
- Article 1er
- Article 2
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Caroline Fiat
- M. Thibault Bazin
- M. Éric Alauzet
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Delphine Bagarry
- M. Jean Lassalle
- Mme Stella Dupont
- M. Pierre Dharréville
- Mme Jeanine Dubié
- M. Olivier Véran
- M. François Ruffin
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Après l’article 2
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (Fonctionnement des ordres des professions de santé)
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Var (3e circonscription)
| Mandat clos le 2 août 2020 (15e législature)