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Réponse publiée le 11 mars 2014
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Réponse publiée le 29 octobre 2013
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24 septembre 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : locations saisonnièresRéponse publiée le 2 septembre 2014
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24 septembre 2013Rubrique : système pénitentiaireTitre : organisationRéponse publiée le 25 novembre 2014
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24 septembre 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 septembre 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 4 février 2014
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24 septembre 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 5 novembre 2013
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24 septembre 2013Rubrique : relations internationalesTitre : justiceRéponse publiée le 18 février 2014
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24 septembre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 24 décembre 2013
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24 septembre 2013Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 29 octobre 2013