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10 novembre 2004Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de plan État-régionsQuestion posée en séance
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19 octobre 2004Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 6 septembre 2005
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12 octobre 2004Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 1er mars 2005
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5 octobre 2004Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion sans réponse
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5 octobre 2004Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersRéponse publiée le 16 novembre 2004
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5 octobre 2004Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersQuestion sans réponse
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5 octobre 2004Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Caisse des dépôts et consignationsQuestion sans réponse
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5 octobre 2004Rubrique : droit pénalTitre : délinquance financièreQuestion sans réponse
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5 octobre 2004Rubrique : sociétésTitre : sociétés commercialesQuestion sans réponse
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5 octobre 2004Rubrique : sociétésTitre : sociétés commercialesRéponse publiée le 29 mars 2005