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18 juin 2001Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de plan Etat-régionsRéponse publiée le 20 août 2001
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7 juin 2001Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion posée en séance
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4 juin 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresQuestion sans réponse
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4 juin 2001Rubrique : familleTitre : filiationQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 20 août 2001
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21 mai 2001Rubrique : professions socialesTitre : travailleurs sociauxRéponse publiée le 27 août 2001
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2 avril 2001Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 9 juillet 2001
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2 avril 2001Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de qualificationQuestion sans réponse
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26 mars 2001Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceQuestion sans réponse
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26 février 2001Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPETRéponse publiée le 28 mai 2001