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13 septembre 1999Rubrique : établissements de santéTitre : personnelRéponse publiée le 20 décembre 1999
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13 septembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 22 novembre 1999
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13 septembre 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 24 janvier 2000
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23 août 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 13 décembre 1999
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23 août 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 2 avril 2001
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23 août 1999Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPESRéponse publiée le 8 janvier 2001
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23 août 1999Rubrique : justiceTitre : cours d'appelRéponse publiée le 3 avril 2000
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23 août 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 9 avril 2001
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23 août 1999Rubrique : établissements de santéTitre : établissements publicsRéponse publiée le 25 octobre 1999
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9 août 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 4 octobre 1999