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Réponse publiée le 29 janvier 2001
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20 décembre 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : eauRéponse publiée le 22 janvier 2001
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8 décembre 1999Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion posée en séance
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6 décembre 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : aéroportsRéponse publiée le 7 février 2000
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6 décembre 1999Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 12 juin 2000
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29 novembre 1999Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 11 septembre 2000
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22 novembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 24 avril 2000
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22 novembre 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 24 janvier 2000
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22 novembre 1999Rubrique : prestations familialesTitre : caissesRéponse publiée le 31 juillet 2000
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22 novembre 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 24 janvier 2000