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22 novembre 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 14 août 2000
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18 novembre 1999Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion posée en séance
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25 octobre 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 24 janvier 2000
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11 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 17 janvier 2000
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11 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 24 janvier 2000
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11 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du Nord et IndochineRéponse publiée le 10 janvier 2000
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11 octobre 1999Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 27 août 2001
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11 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 20 décembre 1999
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11 octobre 1999Rubrique : professions libéralesTitre : représentation dans certains organismesRéponse publiée le 24 janvier 2000
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11 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 13 décembre 1999