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11 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 24 janvier 2000
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11 octobre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportQuestion sans réponse
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20 septembre 1999Rubrique : finances publiquesTitre : comptes d'affectation spécialeRéponse publiée le 18 octobre 1999
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12 juillet 1999Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 20 septembre 1999
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28 juin 1999Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : prêts de livresRéponse publiée le 26 juillet 1999
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21 juin 1999Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 8 novembre 1999
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Réponse publiée le 6 décembre 1999
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21 juin 1999Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 31 janvier 2000
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7 juin 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en natureRéponse publiée le 3 avril 2000
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Réponse publiée le 29 novembre 1999