M. Jean Bardet

Union pour un Mouvement Populaire

Val-d'Oise (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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24 novembre 1997

Question écrite n° 6710 de M. Jean Bardet

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : exercice de la profession

Réponse publiée le 2 février 1998
24 novembre 1997

Question écrite n° 6522 de M. Jean Bardet

Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

Titre : réglementation

Réponse publiée le 5 janvier 1998
24 novembre 1997

Question écrite n° 6521 de M. Jean Bardet

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : revendications

Réponse publiée le 26 janvier 1998
10 novembre 1997

Question écrite n° 6108 de M. Jean Bardet

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : petit commerce

Réponse publiée le 9 février 1998
27 octobre 1997

Question écrite n° 5442 de M. Jean Bardet

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : conditions d'attribution

Réponse publiée le 28 septembre 1998
27 octobre 1997

Question écrite n° 5437 de M. Jean Bardet

Rubrique : transports urbains

Titre : RER

Réponse publiée le 4 mai 1998
27 octobre 1997

Question écrite n° 5436 de M. Jean Bardet

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : titres de transport

Réponse publiée le 29 décembre 1997
27 octobre 1997

Question écrite n° 5435 de M. Jean Bardet

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 23 février 1998
27 octobre 1997

Question écrite n° 5434 de M. Jean Bardet

Rubrique : sécurité routière

Titre : signalisation

Réponse publiée le 9 février 1998
27 octobre 1997

Question écrite n° 5419 de M. Jean Bardet

Rubrique : eau

Titre : épuration

Réponse publiée le 23 mars 1998

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M. Jean Bardet

Questions posées (archives)