• 17 novembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 6267 de M. François Baroin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 10 novembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 6006 de M. François Baroin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 10 novembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 5830 de M. François Baroin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 27 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 5376 de M. François Baroin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 27 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 5172 de M. François Baroin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 20 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 5090 de M. François Baroin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 20 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 5089 de M. François Baroin

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 20 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 5082 de M. François Baroin

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 22 septembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 3420 de M. François Baroin

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 22 septembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 3419 de M. François Baroin

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 24 novembre 1997