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21 mai 2001Rubrique : système pénitentiaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 10 septembre 2001
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Réponse publiée le 6 août 2001
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14 mai 2001Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesQuestion sans réponse
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14 mai 2001Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 30 juillet 2001
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9 novembre 2000Rubrique : Union européenneTitre : institutions communautairesQuestion posée en séance
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19 octobre 2000Rubrique : Union européenneTitre : conseils européensQuestion posée en séance
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29 juin 2000Rubrique : Union européenneTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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15 mars 2000Rubrique : établissements de santéTitre : établissements publicsQuestion posée en séance
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13 mars 2000Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 10 juillet 2000