• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 113990 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113952 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112638 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : industrie

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112637 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : industrie

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112261 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : CODEVI

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111718 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : professions sociales

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111403 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : libre circulation des personnes

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108746 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107710 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107705 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : indemnisation

  Question sans réponse