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11 juillet 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 19 septembre 2006
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11 juillet 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 19 septembre 2006
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4 juillet 2006Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacQuestion sans réponse
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4 juillet 2006Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 22 août 2006
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27 juin 2006Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 12 septembre 2006
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27 juin 2006Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : médecine de préventionQuestion sans réponse
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20 juin 2006Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : personnel de surveillanceRéponse publiée le 10 octobre 2006
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20 juin 2006Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 29 août 2006
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20 juin 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 1er août 2006
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30 mai 2006Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : dossier médical personnelRéponse publiée le 28 novembre 2006