M. Jacques Bascou

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Aude (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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8 novembre 1999

Question écrite n° 37116 de M. Jacques Bascou

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 3 janvier 2000
8 novembre 1999

Question écrite n° 37028 de M. Jacques Bascou

Rubrique : jeunes

Titre : culture

Réponse publiée le 14 février 2000
18 octobre 1999

Question écrite n° 36014 de M. Jacques Bascou

Rubrique : emploi

Titre : emplois jeunes

Réponse publiée le 31 janvier 2000
4 octobre 1999

Question écrite n° 35612 de M. Jacques Bascou

Rubrique : emploi

Titre : emplois jeunes

Réponse publiée le 8 novembre 1999
4 octobre 1999

Question écrite n° 35452 de M. Jacques Bascou

Rubrique : emploi

Titre : entreprises d'insertion

Question sans réponse
4 octobre 1999

Question écrite n° 35451 de M. Jacques Bascou

Rubrique : emploi

Titre : entreprises d'insertion

Question sans réponse
27 septembre 1999

Question écrite n° 35078 de M. Jacques Bascou

Rubrique : animaux

Titre : fourrières

Réponse publiée le 31 janvier 2000
20 septembre 1999

Question écrite n° 34889 de M. Jacques Bascou

Rubrique : finances publiques

Titre : comptes d'affectation spéciale

Réponse publiée le 14 février 2000
13 septembre 1999

Question écrite n° 34469 de M. Jacques Bascou

Rubrique : enseignement agricole

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 22 janvier 2001
23 août 1999

Question écrite n° 34086 de M. Jacques Bascou

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 27 août 2001

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M. Jacques Bascou

Questions posées (archives)