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18 mai 2004Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 7 septembre 2004
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11 mai 2004Rubrique : handicapésTitre : établissementsQuestion sans réponse
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15 avril 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDF et GDFQuestion posée en séance
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16 mars 2004Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie : services extérieursRéponse publiée le 12 octobre 2004
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2 mars 2004Rubrique : enseignement privéTitre : maisons familiales ruralesRéponse publiée le 27 juillet 2004
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17 février 2004Rubrique : établissements de santéTitre : fonctionnementRéponse publiée le 27 juillet 2004
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Réponse publiée le 26 octobre 2004
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27 janvier 2004Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la BelgiqueRéponse publiée le 1er juin 2004
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27 janvier 2004Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 23 mars 2004
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27 janvier 2004Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 28 janvier 2004