M. Dominique Baudis

Union pour la démocratie française-Alliance

Haute-Garonne (1^re circonscription) | Mandat clos le 24 janvier 2001 (11^e législature)

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1er février 1999

Question écrite n° 24546 de M. Dominique Baudis

Rubrique : sécurité sociale

Titre : contribution sociale de solidarité des sociétés

Réponse publiée le 3 mai 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24544 de M. Dominique Baudis

Rubrique : industrie

Titre : textile et habillement

Réponse publiée le 21 juin 1999
25 janvier 1999

Question écrite n° 24272 de M. Dominique Baudis

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : indemnité de départ

Réponse publiée le 19 avril 1999
25 janvier 1999

Question écrite n° 24271 de M. Dominique Baudis

Rubrique : ventes et échanges

Titre : brocantes

Réponse publiée le 8 mars 1999
25 janvier 1999

Question écrite n° 24270 de M. Dominique Baudis

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : soldes

Réponse publiée le 29 mars 1999
25 janvier 1999

Question écrite n° 24269 de M. Dominique Baudis

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 15 février 1999
25 janvier 1999

Question écrite n° 24206 de M. Dominique Baudis

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : commerçants

Réponse publiée le 19 avril 1999
25 janvier 1999

Question écrite n° 24205 de M. Dominique Baudis

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : grande distribution

Réponse publiée le 22 mars 1999
20 janvier 1999

Question au Gouvernement n° 1037 de M. Dominique Baudis

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question posée en séance
18 janvier 1999

Question écrite n° 23884 de M. Dominique Baudis

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : CHRS

Réponse publiée le 3 mai 1999

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M. Dominique Baudis

Questions posées (archives)