M. Dominique Baudis

Union pour la démocratie française-Alliance

Haute-Garonne (1^re circonscription) | Mandat clos le 24 janvier 2001 (11^e législature)

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7 décembre 1998

Question écrite n° 22396 de M. Dominique Baudis

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 7 juin 1999
7 décembre 1998

Question écrite n° 22395 de M. Dominique Baudis

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 8 novembre 1999
7 décembre 1998

Question écrite n° 22394 de M. Dominique Baudis

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : conditions d'attribution

Réponse publiée le 7 juin 1999
7 décembre 1998

Question écrite n° 22274 de M. Dominique Baudis

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : affiliation

Réponse publiée le 24 mai 1999
7 décembre 1998

Question orale sans débat n° 531 de M. Dominique Baudis

Rubrique : industrie

Titre : construction aéronautique

Réponse publiée le 9 décembre 1998
23 novembre 1998

Question écrite n° 21769 de M. Dominique Baudis

Rubrique : sécurité sociale

Titre : réforme

Réponse publiée le 17 mai 1999
16 novembre 1998

Question écrite n° 21584 de M. Dominique Baudis

Rubrique : retraites : généralités

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 10 mai 1999
9 novembre 1998

Question écrite n° 21331 de M. Dominique Baudis

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité

Réponse publiée le 22 mars 1999
9 novembre 1998

Question écrite n° 21299 de M. Dominique Baudis

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Réponse publiée le 26 avril 1999
9 novembre 1998

Question écrite n° 21230 de M. Dominique Baudis

Rubrique : handicapés

Titre : stationnement

Réponse publiée le 21 décembre 1998

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M. Dominique Baudis

Questions posées (archives)