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8 novembre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 10 janvier 2000
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1er novembre 1999Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 31 janvier 2000
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18 octobre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 20 novembre 2000
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18 octobre 1999Rubrique : marchés publicsTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 29 janvier 2001
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18 octobre 1999Rubrique : collectivités territorialesTitre : marchés publicsRéponse publiée le 5 juin 2000
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11 octobre 1999Rubrique : établissements de santéTitre : personnelRéponse publiée le 15 mai 2000
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4 octobre 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : rémunérationsRéponse publiée le 20 mars 2000
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4 octobre 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 13 décembre 1999
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27 septembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicaux et chirurgicauxRéponse publiée le 8 mai 2000
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20 septembre 1999Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 20 décembre 1999