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Mercredi 6 novembre 2013
Proposition de loi n°1514 tendant à favoriser la création d'emplois dans les très petites entreprises
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Mercredi 23 octobre 2013
Proposition de loi n°1491 permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
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Mercredi 23 octobre 2013
Proposition de loi n°1486 autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
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Jeudi 10 octobre 2013
Proposition de loi n°1438 visant à renforcer la répression du délit d'usurpation d'identité
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Mercredi 18 septembre 2013
Proposition de loi n°1372 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
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Mercredi 18 septembre 2013
Proposition de loi n°1365 visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB)
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Mercredi 24 juillet 2013
Proposition de loi n°1305 relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux services d'aide sociale à l'enfance des conseils généraux dans les cas de placements judiciaires
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Vendredi 19 juillet 2013
Proposition de résolution n°1290 appelant le Président de la République à défendre le droit de la France à ne pas verser d'allocations familiales aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays
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Mardi 16 juillet 2013
Proposition de loi n°1264 relative à la fusion de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et de l'Agence française de lutte contre le dopage
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Mercredi 10 juillet 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1242 visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle
Marne (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)