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Réponse publiée le 3 juillet 2000
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10 avril 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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10 avril 2000Rubrique : impôts locauxTitre : politique fiscaleQuestion sans réponse
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10 avril 2000Rubrique : gendarmerieTitre : gendarmesRéponse publiée le 29 mai 2000
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10 avril 2000Rubrique : handicapésTitre : handicapés mentauxRéponse publiée le 23 octobre 2000
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10 avril 2000Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 30 avril 2001
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10 avril 2000Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 29 mai 2000
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3 avril 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 2 avril 2001
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Réponse publiée le 19 juin 2000
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27 mars 2000Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 5 juin 2000