• 8 mars 1999

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  Question écrite n° 26218 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Question sans réponse
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25466 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25441 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25345 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations et prestations

  Question sans réponse
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25344 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 14 juin 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25340 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25339 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Question sans réponse
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25338 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25266 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : capital décès

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25265 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 21 juin 1999