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11 mai 2000Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce intracommunautaireQuestion posée en séance
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8 mai 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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10 avril 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : CSGRéponse publiée le 5 mars 2001
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Réponse publiée le 10 avril 2000
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13 mars 2000Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 14 août 2000
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28 février 2000Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 17 avril 2000
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21 février 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 24 avril 2000
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24 janvier 2000Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce intracommunautaireRéponse publiée le 1er mai 2000
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Réponse publiée le 10 avril 2000
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Réponse publiée le 29 mai 2000