-
Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi organique n°3132 portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts
-
Mercredi 7 octobre 2015
Proposition de loi n°3109 relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs
-
Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3084 relative à la modification du sexe à l'état civil
-
Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3081 visant à assurer le suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
-
Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3079 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
-
Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi n°3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
-
Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3029 relative aux droits à congés
-
Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3024 instituant un statut de volontaire de l'animation
-
Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3023 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional
-
Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3022 d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée
Val-d'Oise (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)